Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Cet amendement est l'occasion de relancer le débat sur la démographie médicale. Je l'avais déposé à l'un des articles qui abordaient déjà cette question et j'avoue ne pas avoir très bien compris pourquoi il s'est trouvé renvoyé après l'article 21. L'idée est de reprendre en partie ce qui avait été proposé dans l'avant-projet de loi dans ce dom...

Je répète que c'est contre ma volonté que l'amendement vient en discussion aujourd'hui. Je souhaitais en effet le déposer sur les articles 14, 15 ou 16, qui traitent de la démographie médicale, et je regrette qu'il ne soit discuté qu'à l'article 21. Ce report, qui n'est sans doute imputable à aucune intention maligne, n'est pas logique. Quoi q...

Autant dire que l'amendement laisse ouverte la discussion entre les représentants des caisses régionales de l'assurance maladie et ceux des syndicats de médecins. Ils ont suffisamment de connaissance du terrain et d'imagination pour apporter des réponses raisonnables à un problème qui, loin d'être spécifique à la Dordogne, se pose dans bien des...

Je souhaite abonder dans le sens des observations de M. Le Guen. La santé mentale est un sujet particulièrement grave. En 2005, nous avons, dans le cadre de la loi sur le handicap, adopté la reconnaissance du handicap psychique, disposition très importante, mais nous sommes encore très loin d'une politique d'ensemble sur ce sujet. Le rapport M...

Un autre tiers se trouve dans la rue parmi les SDF. Le secrétaire général d'Emmaüs évaluait, il y a quelques mois, leur nombre à environ 60 000 personnes. Enfin, environ 40 000 à 50 000 personnes sont dans les établissements pénitentiaires. Je déplore que l'on ait engagé, avec une hâte soudaine après avoir attendu pendant de longs mois, l'exam...

Nous n'allons évidemment pas vous faire grief de ne pas avoir traité le problème dans ce projet de loi, car il en mérite un à lui seul, mais sur un tel sujet, il est urgent de bâtir une politique d'ensemble et de ne pas traiter les questions de manière fragmentée : un jour, par le biais du problème des SDF ; un autre jour, en étudiant les condi...

Nous sommes dans un domaine où la législation et les dispositifs sont déjà très importants : loi Evin, contrôles d'alcoolémie et vignette sociale sur les ventes pour le financement de la sécurité sociale. Ajouter de nouvelles dispositions appelle trois remarques. D'abord, le véritable danger aujourd'hui en matière de consommation de boissons a...

Je regrette, madame la ministre, que vos services n'aient pas réussi à la préciser davantage, car elle a créé, dans le monde viticole, une intense émotion qu'on aurait pu facilement éviter.

Le consensus est réel au sein de notre assemblée tant sur les open bars et le risque d'une très large distribution de boissons alcoolisées aux jeunes, que sur l'interdiction, que nous aurions dû voter depuis longtemps, de la vente de boissons alcoolisées à tous les mineurs. Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 24 relèvent du droit pénal...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 1456 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, l'article 12 est loin de poser autant de problèmes que l'article 13, que l'Assemblée a examiné hier soir. De plus, l'amendement de la commission des lois qui ouvrira au Gouvernement, au président de la commission saisie au fond ou au ...

Je ne peux pas parler

Monsieur le président, si vous assurez le bon déroulement du débat, je pourrai peut-être m'exprimer ! « Démocratie ! Démocratie ! »

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amendement n° 47 que je défends vise à supprimer l'article 13. (« Démocratie ! Démocratie ! ») Je le défends d'abord parce que je pense que cette disposition l'encadrement global du débat, le crédit global de temps est largement illusoire. Je voudrais rappeler que cette disposition exi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que l'opposition a exploité ces débats à des fins politiques, mais c'est le propre de tout débat d'obstruction et nous en avons mené également je me rappelle avoir assisté dans les années quatre-vingt certains parlementaires alors dans l'opposition : je sai...

Or ce droit est essentiel puisqu'il permet aux parlementaires d'exprimer de la façon la plus simple et la plus rapide les idées qu'ils veulent défendre.

Ce sous-amendement a pour objet de préserver les droits des groupes minoritaires. Il y a toujours eu à l'intérieur des assemblées parlementaires des députés non inscrits, notamment ceux qui ne sont pas suffisamment nombreux pour constituer un groupe parlementaire. Certaines dispositions du règlement garantissent le temps de parole de ces député...

Cet amendement vise à poser un problème réel dont on parle depuis longtemps en matière de législation. Le rôle d'une loi est de fixer des droits et des obligations, ou de définir une procédure ; elle possède un caractère normatif. Si tout le monde est attaché à cette conception de la loi, des spécialistes du droit comme le doyen Jean Carbonnier...

Je ne partage pas tout à fait le point de vue du rapporteur et du secrétaire d'État, car les dispositions visées par l'amendement ont tendance à se multiplier. Cela étant, je ne vais pas mener un combat jusqu'au-boutiste sur une mesure qui n'est pas fondamentale. (L'amendement n° 45 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a théoriquement pour objet de renforcer les pouvoirs du Parlement. C'est vrai qu'il y a certaines dispositions les analyses préalables, les motions de résolution qui, potentiellement, sont novatrices, mais tout le monde voit bie...