Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Je veux bien présenter cet amendement maintenant, bien que son objet soit un peu différent. Chaque année, notre assemblée se prononce sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette discussion se fait généralement à la sauvette, le lundi après-midi, alors que les sommes en jeu sont considérables. Elle devrait donc être l'o...

L'amendement dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'a absolument pas la même portée que les miens. Vous proposez que la commission des affaires européennes puisse s'auto-saisir pour s'expliquer devant les autres commissions, et non en séance publique, comme le proposent ces deux amendements que j'ai déposés avec une vingtaine de collèg...

Le sujet est tout de même extrêmement grave, et de nombreux autres Parlements nationaux en Europe lui consacrent beaucoup plus d'attention que nous ne le faisons. Pour combler le déficit d'Europe, les Parlements nationaux peuvent jouer un rôle de médiateur entre les opinions publiques et l'Union. Donnons-nous les moyens de jouer ce rôle ! Ce n'...

pas en train d'organiser des arrangements personnels entre M. Lequiller et M. Warsmann !

Je salue la deuxième rectification de cet amendement. La disposition, essentielle, est également maîtrisée dans la mesure où c'est la Conférence des présidents qui décidera. Après la réforme constitutionnelle qui a donné aux anciennes délégations parlementaires le statut de commissions chargées des affaires européennes, il était important que c...

Ce sous-amendement vise à faire en sorte que l'on ne puisse imputer une absence à un commissaire assistant à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. En effet, cette commission doit examiner les textes venant de l'Union européenne au titre de l'article 88-4 de la Constitution et certaines situations d'urgence peuvent la co...

Il n'est pas là !

Je répète que le critère unique pour l'appréciation du travail des parlementaires me paraît totalement infondé. Il est dangereux, car il risque de pénaliser davantage les parlementaires qui travaillent que ceux qui ne travaillent pas.

En effet, un parlementaire qui ne travaille pas pourra se contenter de venir faire acte de présence le mercredi matin et retourner vaquer à d'autres occupations, tandis qu'un parlementaire qui travaille sera souvent amené à faire des auditions, des déplacements sur le terrain, pour voir comment les choses se passent, réfléchir à la préparation ...

Enfin, n'oublions pas le principe du libre exercice du mandat, exercice dont les électeurs sont les seuls juges. Cette disposition connaîtra vraisemblablement le même sort que celle qui figurait dans l'ordonnance de 1958 et dont on s'est très vite aperçu qu'elle était inapplicable.

Je voudrais relever le caractère quelque peu contradictoire des propos de notre collègue Goasguen. Notre assemblée vient d'adopter une disposition, que je n'ai pour ma part pas votée, selon laquelle les députés ne siégeant pas en commission seront passibles de sanctions financières.

Et l'instant suivant, M. Goasguen nous explique que des règles très strictes doivent entourer l'utilisation du quorum car il y aura rarement plus de dix à quinze députés présents en commission.

J'avoue que ces contradictions ont quelque chose d'extraordinaire. Il est vrai que nous n'en sommes pas à une contradiction près dans le débat de ce soir puisque la volonté de lutter contre l'absentéisme parlementaire trouve son origine dans le rejet de la loi HADOPI en séance publique alors que nous nous préoccupons ici de la présence en commi...

Je suis préoccupé par le caractère unidimensionnel du critère retenu par l'amendement Warsmann. Comme François Brottes, je crains que ce système ne pénalise davantage les parlementaires actifs que les autres,...

surtout avec le nouveau système qui veut que l'on débatte en séance du texte issu de la commission, et qui peut nous amener à aller défendre, le mercredi matin, des amendements, non dans la commission à laquelle nous appartenons, mais dans une autre. Or ce cas de figure n'est absolument pas résolu par l'amendement Warsmann. Prenons par ailleu...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je souhaite présenter un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats, au titre de l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale. Depuis mardi, le feuilleton inscrit quotidiennement à l'ordre du jour l'examen de la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement...

Justement ! Je n'ai jamais vu cela !

Alors, pourquoi ne pas l'avoir dit ?

Je ne fais pas une majorité à moi tout seul, monsieur le président ! (Sourires.) Mon amendement concerne le droit de pétition, droit fondamental inscrit dans toutes les constitutions et règlements des assemblées. Ce droit peut être exercé par tout citoyen personnes mineures, incapables majeurs ou personnes de nationalité étrangère, ce qui en...