Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 31 est retiré.)

Cet amendement vise à inclure parmi les principes qui doivent encadrer le retour dans le commandement intégré de l'OTAN « la libre détermination de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise ». Certes, nous devons garder l'indépendance complète de notre force nucléaire de dissuasion mais, si nous n'avons plus la maîtrise de nos conc...

L'amendement n° 32 tend à préciser les conditions dans lesquelles une unité française peut être placée sous commandement de l'OTAN. Le texte qui nous est proposé indique que cela ne peut être le cas de manière permanente « en temps de paix ». Or, les notions de « temps de paix » et de « temps de guerre » sont souvent très difficiles à cerner. J...

En effet !

Cet amendement fait écho aux préoccupations qui s'expriment aujourd'hui au sujet de l'OTAN, très consommatrice de cadres et d'officiers. Nous savons en effet que leur nombre n'est pas illimité. Dans les postes diplomatiques, j'entends ceux d'entre eux qui sont engagés dans des missions de coopération bilatérale manifester leur vive inquiétude d...

Je le reconnais. Néanmoins, monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous donniez votre point de vue, car le risque est réel pour notre présence à l'échelle internationale.

Ces deux amendements coïncident hélas avec l'actualité. Il me semble difficile que cette loi de programmation militaire ne fasse pas mention des accords que nous avons conclus avec un certain nombre d'États d'Afrique, comme c'était le cas dans les précédentes LPM. Que pense le Gouvernement de cette regrettable lacune ? L'amendement n° 35 évoque...

L'article 11 prévoit la privatisation de la société nationale des poudres et explosifs la SNPE et de ses filiales. La privatisation est souvent un événement positif dans la vie d'une entreprise, lorsqu'elle ouvre des perspectives de développement ou d'alliances. Dans le cas présent, pourtant, elle présente deux anomalies sérieuses. De deu...

Je souhaiterais que M. le ministre réponde à mes questions. Le fait que nous n'ayons pas ici affaire à une véritable privatisation, mais bien plutôt à une opération de démantèlement, justifie le rejet de l'article 11. En outre, aucun projet n'est proposé. L'opération envisagée n'est pas destinée à assurer le développement des unités de la SNPE ...

La situation de la SNPE n'est tout de même pas si catastrophique !

M. Zyss, son ancien président, l'a considérablement améliorée en recentrant un certain nombre d'activités. N'oublions pas que cette entreprise a subi l'impact de la catastrophe de Toulouse et de la fermeture de son établissement dans cette ville. Elle a d'ailleurs été indemnisée par Total. Certaines entités du groupe dégagent de très bons résu...

Mon collègue Franck Marlin s'associe à cet amendement et aurait souhaité vous exprimer ses inquiétudes sur le centre de recherche du Bouchet qui appartient également au groupe SNPE. L'amendement n° 16 tend à ce que l'existence d'un projet industriel conditionne la privatisation de ces filiales. (L'amendement n°16 , repoussé par la commission ...

Je ne vous poserai qu'une seule question, monsieur le ministre : qu'avez-vous fait de la défense européenne ?

Je vous rappelle qu'au début de l'année 2008, le Président de la République déclarait que, « face à l'ampleur des menaces et des crises, le développement d'une Europe de la défense efficace est une nécessité stratégique ». La France avait d'ailleurs fait de la défense européenne l'une des priorités de sa présidence de l'Union. Le bilan est for...

Oui ; disons plutôt que ceux qui sont dans l'OTAN l'ont jugée positive.

Je rappelle également que, lors de l'engagement de responsabilité dans l'hémicycle, le 17 mars dernier, le Premier ministre a, une nouvelle fois, affirmé que la France prend toute sa place dans l'OTAN pour donner à l'Europe de la défense sa véritable dimension. Je vous demande donc quelles sont les avancées que vous avez obtenues à ce jour, en ...

Enfin, nous attendons tous avec impatience la ratification complète du traité de Lisbonne.

Je vous rappelle que l'article 28 A, alinéa 2 introduit dans les traités européens par le traité de Lisbonne prévoit que « la politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en...

Expliquez-moi donc, monsieur le ministre, pour quelle raison les mots « défense européenne » n'apparaissent jamais dans le projet de loi de programmation militaire ? Pour quelle raison avez-vous systématiquement refusé en commission les amendements qui tendaient à les y introduire ? Et question annexe, mais tout de même intéressante pour qu...

Ce sont ces mêmes partenaires, dont vous saluez aujourd'hui les applaudissements, et dont vous fustigiez il y a peu la trop grande passivité !