Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Vous invoquez la liberté du travail et le volontariat. Mais est-ce vraiment raisonnable lorsque l'on est en situation de crise, avec un chômage qui, malheureusement, progresse, et quand on sait que les personnes qui travaillent dans ces structures sont généralement parmi les plus précarisées ? Il s'agit le plus souvent de femmes isolées qui tra...

C'est juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, notamment de la dette, qui progresse plus vite que jamais ce qui nécessiterait soit une maîtrise accrue des dépenses, soit la remise en question d'avantages fiscaux accordés peut-être inconsidérémen...

Monsieur le ministre, si la France est sortie de l'OTAN en 1966 pour des raisons essentiellement nationales la volonté de créer la force de dissuasion et de ne pas être entraînée de façon automatique dans des conflits qui n'étaient pas les siens , le consensus qui s'était développé depuis un certain nombre d'années sur le non-retour dans l'...

Monsieur le président, il s'agit d'un sujet important. Il mérite que l'on en discute.

Le règlement peut être appliqué avec plus de souplesse.

Depuis quelques mois, il s'est produit un événement. Est-ce l'annonce effective du retour dans l'OTAN qui fait que vous ne voulez plus désormais entendre parler de défense européenne ? Nous avons discuté une série d'amendements en commission de la défense. Chaque fois qu'il était question de défense européenne, ces mots ont été écartés. Vous ...

Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'une discussion purement sémantique. Cela étant, nous avons assisté à un changement manifeste dans le discours. Dans le cadre de la présidence française de l'Union, la défense européenne était un objectif affiché. Dans le traité de Lisbonne, plusieurs étapes sont clairement évoquées : la polit...

Cet amendement propose ce qui pourrait être la définition d'une défense européenne. J'ai déposé plusieurs amendements en ce sens, je ne vais pas me battre sur chacun d'eux. Je souhaite que la notion de défense européenne ne soit pas écartée, dans la mesure où cela a fait partie des ambitions de la France affichées depuis de longues années. Y re...

Dans la mesure où M. le ministre est prêt à accepter l'amendement n° 20 qui est la reprise mot pour mot de l'article 28 A du traité sur l'Union européenne, je retire volontiers l'amendement n° 18. (L'amendement n° 18 est retiré.)

Oui, monsieur le président.

Je le retire, car il est satisfait en partie. (L'amendement n° 21 est retiré.)

S'agissant de la dissuasion nucléaire française, n'est-il pas envisageable de discuter des conditions d'utilisation de notre doctrine en la matière avec nos partenaires ? Cela fut le cas, à plusieurs reprises, avec les Britanniques qui disposent également d'une force nucléaire de dissuasion. L'idée de dissuasion élargie évoquée par le passé es...

Cet amendement porte sur un sujet très actuel : la défense anti-missiles. La France a rejoint depuis peu le commandement intégré de l'OTAN. Or notre allié principal, les États-Unis, a envisagé, hors du cadre de l'Alliance atlantique, l'installation de systèmes de défense anti-missiles dans certains États membres de l'Union européenne, eux-mêmes...

L'adoption de l'amendement n° 20 rend moins intéressante la proposition que je fais à travers cet amendement. Je le retire donc (L'amendement n° 24 est retiré.)

Cet amendement vise à faire ressortir l'importance des synergies à établir en matière de recherche civile et de recherche de défense. J'ai cru comprendre que cette idée était reprise dans l'une des dernières parties du rapport annexé. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 25 est retiré.)

Je retire également cet amendement. (L'amendement n° 26 est retiré.)

Cet amendement est retiré, ainsi que le suivant. (Les amendements nos 27 rectifié et 28 sont retirés.)

Il s'agit d'un amendement très important que je vais m'attacher à défendre. Les deux dernières phrases de l'alinéa 26 de l'article 2 du rapport annexé précisent que « l'OTAN et l'Union européenne sont toutes deux nécessaires face aux menaces et aux crises ; elles sont complémentaires. Le renforcement de la politique de sécurité et de défense c...

S'agissant des conditions d'un rapprochement avec la structure de commandement intégré de l'OTAN, à la formulation « devrait s'effectuer », un peu lâche, nous préférons « ne peut se faire que », qui substitue à l'hypothèse une obligation.