Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Je veux souligner l'importance de cet amendement déposé par Marie-Anne Montchamp et Jean-Luc Warsmann. Alors que notre assemblée commencera demain d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la situation est si difficile que l'on ne sait même plus comment répartir la dette entre l'ACOSS et la CADES. Des mesures sont donc ...

Si l'on veut éviter de créer une taxe supplémentaire, il suffit de procéder à une extension de la taxe au profit du Fonds pour le développement créée à l'initiative de Jacques Chirac, et de prévoir que le produit de cette taxe ira pour deux tiers à ce fonds et pour un tiers au budget de l'État. Il y a quelques jours s'est tenue la réunion de Co...

J'avais demandé la parole, c'est incroyable ! Je vais devoir faire un rappel au règlement !

Je m'en suis bien rendu compte ! (L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, vous avez refusé de me donner la parole sur le dernier amendement. Or, puisqu'il y a eu un orateur pour répondre à la commission, il est normal qu'il y en ait un pour répondre au Gouvernement.

Si !

Nous parlons de l'aide aux pays en voie de développement. Je trouve scandaleux que, depuis juin 2007, la solidarité internationale soit reléguée aux oubliettes !

Tout le monde sait que l'assurance-vie permet de drainer des sommes considérables. Certains contrats dits DSK ou Sarkozy sont accompagnés d'avantages fiscaux particulièrement attractifs. L'objet de l'amendement, qui n'a aucun coût fiscal, est de faire en sorte qu'au moins une part des sommes ainsi collectées aille en priorité vers les jeun...

Monsieur le rapporteur général, l'amendement ne modifie en rien les règles fiscales. Il tend simplement à relever le taux d'emploi des sommes collectées par certains contrats au bénéfice des jeunes entreprises innovantes. Je suis un peu surpris, au moment où l'on nous dit qu'il faut développer les secteurs d'avenir et où l'on envisage de lance...

La loi de finances pour 2009 a considérablement réduit la portée d'un article du code général des impôts en subordonnant le bénéfice de la demi-part accordée aux contribuables, célibataires, veufs ou divorcés, ayant élevé un ou plusieurs enfants, à la preuve qu'ils en aient supporté la charge à titre exclusif ou principal pendant au moins cinq ...

Monsieur le ministre, la demi-part supplémentaire existe depuis fort longtemps. Vous dites qu'il s'agit d'une disposition démagogique ; faut-il comprendre que tous les gouvernements précédents, auxquels vous avez parfois appartenu, ont fait preuve de démagogie ? Sans doute cette demi-part a-t-elle pu procurer dans certains cas un avantage exce...

Je ne veux pas engager une polémique sur une affaire si grave mais, ce matin, j'ai été choqué en lisant dans la presse que l'Assemblée nationale s'est soumise à l'avis du Gouvernement. Je ne vous mets pas en cause personnellement, madame la ministre. Néanmoins, nous vous avons tous entendue, hier matin, dire clairement, à propos de l'amendemen...

Ce n'est pas l'Assemblée nationale qui s'est soumise à l'avis du Gouvernement, c'est le Gouvernement qui s'est soumis à un autre avis. Ce n'est pas tout à fait pareil ! Par ailleurs, si l'on prend en compte le prétexte selon lequel il n'y a pas de simulation, c'est l'ensemble de la réforme de la taxe professionnelle qu'il faudrait repousser ! ...

Je voudrais m'associer à l'indignation exprimée par Marc Laffineur et regretter qu'il ait été mis dans l'obligation de retirer son amendement.

J'ai entendu vos arguments en faveur du maintien de l'article 3, et je m'en inquiète. Sur le terrain, on constate une double réalité. En même temps qu'un phénomène de métropolisation, c'est-à-dire de regroupement au niveau des grandes agglomérations régionales de tout un ensemble de services, de dispositifs de soutien à l'économie, s'opère un a...

Je vois l'affaiblissement des moyens des préfectures et des sous-préfectures, le regroupement des directions des différents services au niveau régional, ce qui a pour conséquence, des retards considérables dans le traitement d'un grand nombre de dossiers au niveau départemental. Cela est très sensible sur des dossiers de reconversion, par exemp...

Premièrement, il ne paraît guère logique de modifier le mode de financement actuel tant que nous ne savons pas vers quelle réforme nous nous dirigeons. Deuxièmement j'y insiste , peut-être faudra-t-il un jour introduire des différences dans l'organisation du réseau des chambres consulaires ; en tout état de cause, madame la ministre, le rés...

Je veux rappeler que ce sujet était apparu sous un aspect plus positif, puisque, dans le cadre du LMBO, le rachat de l'entreprise était effectué par les salariés, c'est-à-dire des acteurs qui avaient par nature vocation à vouloir la pérennité de la société. Ensuite, ce système a été généralisé avec le LBO, avec les conséquences que cela a engen...

Cet amendement tend à supprimer l'article 2, et ce pour trois raisons. D'abord, cette réforme remplace, pour les collectivités territoriales, des ressources à caractère évolutif par des dotations de compensation plus importantes. Cela a pour effet d'éroder, dans la durée, les ressources de ces collectivités, et de les pousser à accroître la pr...

Cet amendement tend à supprimer l'article 2, et ce pour trois raisons. D'abord, cette réforme remplace, pour les collectivités territoriales, des ressources à caractère évolutif par des dotations de compensation plus importantes. Cela a pour effet d'éroder, dans la durée, les ressources de ces collectivités, et de les pousser à accroître la pr...