Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

C'est essentiel !

Je veux rappeler que la préparation de cette réforme a nécessité un travail de dix mois associant l'ensemble des membres de la commission des finances et ayant abouti à un consensus fort, concrétisé par les rapports de Marc Laffineur et de Jean-Pierre Balligand. L'amendement présenté par Gilles Carrez et adopté par la commission des finances, d...

Je veux rappeler que la préparation de cette réforme a nécessité un travail de dix mois associant l'ensemble des membres de la commission des finances et ayant abouti à un consensus fort, concrétisé par les rapports de Marc Laffineur et de Jean-Pierre Balligand. L'amendement présenté par Gilles Carrez et adopté par la commission des finances, d...

Les seuls points de désaccord que vous avez exprimés portaient sur les modalités de répartition de la cotisation complémentaire, votre position consistant à affirmer la nécessité d'introduire une clef macro-économique une idée intéressante dans l'optique d'une répartition plus équilibrée sur l'ensemble du territoire, et qui aurait mérité d'êt...

Les seuls points de désaccord que vous avez exprimés portaient sur les modalités de répartition de la cotisation complémentaire, votre position consistant à affirmer la nécessité d'introduire une clef macro-économique une idée intéressante dans l'optique d'une répartition plus équilibrée sur l'ensemble du territoire, et qui aurait mérité d'êt...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord regretter que les débats sur l'Europe soient systématiquement fermés, n'autorisant que les présidents de commission et les porte-parole des groupes à intervenir, alors que, par leur implication et leurs réels pouvoirs de contrôle, les parlements natio...

Vous avez, à juste titre, évoqué le problème des rabais, sur lesquels, c'est vrai, il faut se battre. Mais nous voulons aussi avoir un programme de recherche européen, une politique industrielle européenne, relancer la stratégie de Lisbonne, qui doit être mieux coordonnée selon le Premier ministre plus intégrée, selon moi. Et croyez-vous que ...

Cet amendement a été défendu avec éloquence, tout à l'heure, par notre collègue Jean-Louis Dumont. Il a beaucoup insisté sur la notion de contribuable européen et a parfaitement expliqué pourquoi il valait mieux employer le terme de « contribution », plutôt que celui de « participation ».

Monsieur Laffineur, vous êtes resté un peu au temps des inspecteurs des contributions directes ou des contributions indirectes. Aujourd'hui, le mot « contribution » a un sens beaucoup plus large que celui d'impôt. Il est utilisé dans la plupart des documents européens. (L'amendement n° 201 n'est pas adopté.)

Vous abordez ce texte très difficile, madame la ministre d'État, dans un souci de clarté et de netteté. Hélas, il est loin de répondre à la gravité du problème particulièrement sensible des personnes souffrant de troubles psychiques, problème que souligne l'ensemble des professionnels. Les évaluations menées font état de 20 % au moins de déten...

Il y a donc manifestement un blocage dans l'application des peines. Je regrette, madame la ministre, que cette difficulté extrêmement préoccupante pour les établissements pénitentiaires n'ait pas été mieux prise en compte par ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup, parmi les orateurs qui m'ont précédé, ont exprimé leurs inquiétudes ou leur désaccord avec cette proposition de loi. Certaines de ses dispositions peuvent en effet susciter des inquiétudes. Je pense en particulier à la difficile définition des communes ou zones tourist...

On peut aussi être en désaccord quant à l'opportunité de dispositions dont on a peine à mesurer ce qu'elles apporteront en termes de pouvoir d'achat et d'emploi.

En période de crise, malheureusement, le pouvoir d'achat n'est pas extensible. Pour ce qui est de l'emploi, nous savons bien que lorsque l'on crée de nouvelles structures de commercialisation, ce n'est pas sans incidence sur les structures préexistantes.

Mais je voudrais ici exprimer trois préoccupations que je ressens plus particulièrement à la lecture de ce texte. La première concerne le rôle et les prérogatives du Parlement dans nos institutions. Il s'agit certes, formellement, d'une proposition de loi. Et nous savons, même s'il y a eu un certain nombre d'améliorations ces dernières années,...

On peut en douter, quand on sait qu'elle a été largement contestée, dans son principe même, par le groupe majoritaire lui-même, qu'elle a donné lieu à quatre rédactions successives, rédactions qui, pour l'essentiel, ne sont pas issues du Parlement,

et que son inscription à l'ordre du jour résulte d'une nouvelle initiative de l'exécutif, à laquelle bien peu s'attendaient.

C'est la vérité. Je crois, monsieur le ministre, que si l'on veut vraiment réaffirmer le rôle du Parlement, ce qui me paraît nécessaire compte tenu du poids considérable pris par l'exécutif, il faudra s'y prendre d'une manière un peu différente.

Mon deuxième motif de préoccupation tient à l'unité et aux équilibres des territoires dans notre pays. Monsieur le ministre, nous sommes attachés au principe qui veut que la loi soit la même sur l'ensemble du territoire et qu'elle soit la même pour tous. Là où cet équilibre n'existait pas, il y avait, dans le passé, une volonté de rééquilibrag...

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.