Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

On nous dit qu'il faut en finir avec l'obstruction. C'est une illusion, parce que l'obstruction existe sur un certain nombre de textes ayant une valeur politique ou une valeur de symbole, et qu'elle traduit surtout une réalité politique dans notre pays,

liée à notre histoire et au caractère bipolaire de notre vie politique, qui fait que nous sommes beaucoup plus souvent dans l'affrontement que dans la recherche du consensus, comme cela existe dans un certain nombre d'autres pays. C'est une illusion aussi parce que, si l'on encadre le droit d'amendement, l'obstruction se développera avec d'au...

Mais je voudrais dire également que les termes de l'échange ne sont guère équilibrés car si, d'un côté, il a été renoncé à une partie de l'article 49-3, qui n'était plus tellement utilisé depuis quelques années, de l'autre côté, est remis en cause l'instrument fondamental de l'exercice du mandat parlementaire, à savoir le droit d'amendement, qu...

Plus grave encore, les parlementaires, du fait d'une telle procédure, se retrouveront entièrement sous la coupe des groupes politiques, puisque ce sont ces derniers qui décideront de la répartition des temps de parole et donneront ou non à un député la possibilité de défendre des amendements. Il est vrai que certains groupes ont déjà une discip...

Je pense que d'autres voies sont possibles. Le problème de l'inflation législative a été fort peu évoqué : la multiplication de ces projets de loi qui sont davantage des effets d'annonce que de véritables projets de fond, ou encore la multiplication de dispositions purement déclaratives, alors que la loi doit normalement avoir un caractère norm...

D'autres procédures auraient pu être définies. J'essaierai notamment de travailler, d'ici à la réforme du règlement, au moyen de confier au président de l'Assemblée nationale, dans les cas où le débat s'enliserait ou s'éterniserait, la possibilité de convoquer le Bureau en vue de dégager une approche commune plus responsable de l'organisation d...

Monsieur le secrétaire d'État, je ferai trois constats et vous poserai trois questions. Premièrement, la crise d'une gravité sans précédent est née aux États-Unis comme l'a fort justement rappelé François Goulard en août 2007. Depuis cette date, elle a fait l'objet d'une observation quasi clinique et a donné lieu à de nombreuses analyses ...

On parle aussi de fonds d'investissement stratégique. N'est-ce pas non plus à l'échelle de l'Union européenne qu'il faut poser le problème des investissements de long terme et des investissements stratégiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Monsieur le président, vous aviez dit que vous me donneriez la parole. C'est invraisemblable !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, il y a longtemps que je suis à l'Assemblée nationale, mais je n'ai encore jamais vu un président de séance annoncer qu'il allait donner la parole à des orateurs puis décider, après l'intervention du responsable d'un groupe, de la leur refuser. Puisque vous avez laissé M. Cahuzac s'exprimer sur le fond, je vais, à mon tou...

Si !

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 523 est retiré.)

Cet amendement a pour objet d'ajouter à la liste des travaux pouvant être pris en compte au titre du prêt à taux zéro les travaux de ventilation dans la mesure où le dispositif de ventilation sera performant sur le plan énergétique. On s'est en effet aperçu que la technique du puits canadien ou d'autres techniques en provenance de pays tropica...

Ce n'était pas financé !

Depuis 1994, des mesures successives ont amélioré les retraites agricoles. Si elles ont souvent été significatives, ces avancées sont loin d'avoir corrigé la situation fragile de nombreux retraités agricoles, à la fois hommes et femmes. Cela suscite dans le monde rural un sentiment d'injustice

qu'exprimait aujourd'hui devant l'Assemblée nationale une importante délégation de l'Association nationale des retraités agricoles de France, conduite par son président, M. Henri Drapeyroux. Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par M. le Président de la République et des propositions du groupe de travail que vous a...

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent d...

Mon cher collègue, j'ai moi-même posé la question. Cela contribue à relancer la recherche privée, la recherche en entreprise, qui était notre point faible. Grâce à cet effort, nous nous rapprochons de l'objectif des deux tiers de recherche en entreprise, prévu par la stratégie de Lisbonne. Le premier aspect qu'il convient de souligner, c'est ...