Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Pour des raisons de principe, je considère que le bouclier fiscal a des raisons d'être. Il a en effet été créé pour protéger essentiellement

certains contribuables contre d'éventuels excès en matière de fiscalité. Je vous rappelle que dès la création de l'impôt sur les grandes fortunes, s'était posée la question de la protection de certains contribuables pourvus d'un patrimoine important mais disposant de faibles revenus. Reste qu'inclure dans le bouclier fiscal un dispositif de s...

Or, entre le bouclier fiscal et le principe de solidarité, mon choix est vite fait.

On a créé le bouclier fiscal dans une perspective de baisse généralisée de la pression fiscale. Or les choses ne se passent pas tout à fait comme prévu, si bien qu'à chaque fois que l'on augmente des impôts ou en crée de nouveaux, ceux des Français jouissant des revenus les plus élevés sont amenés, pour partie, à y échapper.

Je perçois ainsi dans le bouclier fiscal un effet boomerang des plus préoccupants. D'où le dépôt de cet amendement. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

J'entends des choses surprenantes. Laurent Hénart nous explique qu'il n'y a pas de différence entre les contributions de solidarité et le reste de la fiscalité. C'est vrai que, d'une certaine manière, tout est dans tout.

Pourtant, la finalité de certaines contributions est vraiment liée directement à la solidarité. La question s'était déjà posé lors des débats sur l'inclusion de la CSG dans le bouclier fiscal ; elle se pose de manière encore plus évidente ce soir à propos d'un dispositif fondamentalement axé sur la solidarité tel que le RSA.

S'agissant des niches fiscales, je voudrais signaler que l'affaire du plafonnement n'est pas sortie ce soir ou ces jours-ci d'un chapeau ! Il y a quelques années, nos collègues Adrien Zeller et Yves Fréville ont eu, les premiers, le courage de poser le problème.

Le combat a ensuite été mené par Pierre Méhaignerie et je me félicite de l'avoir soutenu avec certains collègues. Des procédures pas forcément venues de nos rangs l'ont malheureusement empêché d'aboutir. Plus récemment, Gilles Carrez et Didier Migaud, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des finances, on...

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symb...

Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu'elle vise à résoudre une équation jusqu'alors impossible, avec, d'un côté, le revenu minimum et, de l'autre, l'insertion il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin , parce qu'elle s'inscrit dans la volonté de revalo...

Il y a cependant un élément qui me gêne, comme, je dois le dire, un grand nombre de ceux qui soutiennent notre majorité : c'est l'application du bouclier fiscal à ces contributions. Il y a d'abord une question de principe. Je comprends bien qu'on ait voulu faire du bouclier fiscal un principe, mais je rappelle qu'à l'origine, il ne s'appliqua...

Il y a aussi une question liée au mécanisme même du bouclier fiscal. Lorsque l'on a créé ce dispositif, il y avait un corollaire, c'était la baisse générale de la pression fiscale. D'une certaine façon, le bouclier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui ex...

Je pense qu'il y a là un effet un peu pervers du bouclier fiscal auquel nous devons être attentifs. Monsieur le haut-commissaire, je me félicite de cette réforme, mais je souhaite, et je présenterai un amendement en ce sens,

que le financement du RSA soit retiré du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quel verset ?

Très bonnes références !

Les arguments avancés par le président de la commission des lois sont si pertinents que je retire mon amendement au profit de celui de la commission.

Je partage complètement les préoccupations de M. Bayrou à l'égard du pluralisme des médias et pour l'ensemble des médias. Il est vrai, je le dis au passage, que nous avons parfois le sentiment, au regard de certains organes de la presse quotidienne régionale, que le pluralisme des médias n'est pas toujours assuré. (Applaudissements sur plusieur...

S'il y a des insuffisances, des éléments à ajouter, c'est par la voie législative que cela doit être fait, pas par la voie constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)