Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Il serait temps !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat ressemble aux précédents. Si un consensus large s'affirme sur la nécessité de mettre en oeuvre des instruments de solidarité, comme le mécanisme européen de solidarité, à condition qu'il soit à la mesure des besoins, je regrette, monsieur le ministre, que vous n'ayez de ...

Même à l'échelle de l'Union européenne, elles sont très loin des engagements annoncés. Où en est la mise en place de la directive sur les fonds alternatifs ? Où en est la directive MIFID sur les marchés financiers et la réforme de la directive épargne ? Au-delà des conventions et de l'examen par les pairs mis en oeuvre par l'OCDE, qu'en est-il ...

J'aimerais que ces questions soient aussi à l'ordre du jour des sommets à venir. Sinon, nous nous épuiserons dans des opérations de sauvetage sans jamais lutter efficacement contre les causes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes à l'heure des prix et des hommages, je voudrais pour ma part, malgré nos divergences politiques, saluer chez Gilles Carrez une indépendance d'esprit et un courage politique qui sont caractéristiques du gaullisme.

Je voudrais également rendre hommage à l'ouverture d'esprit et au souci d'équilibre qui auront marqué la présidence de Jérôme Cahuzac. Mais nous sommes à l'heure des bilans, et mon bilan de l'action du Gouvernement depuis 2007 tiendra en trois points. En premier lieu, vous avez détruit durablement et sans doute définitivement l'idée selon laq...

Vous avez, ce faisant, réussi à affaiblir gravement notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires. Il y a encore quelques années, la relation franco-allemande était équilibrée. En laissant filer les déficits dès 2007, vous avez ruiné cette confiance, qui aurait pourtant été si utile face à la crise. Enfin, vous laissez, avec près de 100 milli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a, il faut le dire, quelque chose de surréaliste dans la discussion de ce collectif budgétaire. Notre pays a accumulé en l'espace de quelques années, depuis 2007, près de 500 milliards de déficit et de dette supplémentaires, pour une part c'est vrai en raison de la crise...

Le prélèvement exceptionnel que vous avez institué sur les grands groupes est largement illusoire puisqu'il s'applique pour l'essentiel à assiette inchangée.

Comment prétendre améliorer la compétitivité si la persistance des déficits et de la dette rendent chaque jour plus difficile le financement et l'accès au crédit des entreprises ? Or c'est là un facteur essentiel de développement des entreprises. Comment prétendre améliorer la compétitivité si rien n'est entrepris à l'échelle européenne pour f...

Si, monsieur le ministre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous discutons ce matin constitue une réponse aux trois projets de traité européens qui, excepté le Mécanisme européen de stabilité, n'ont pas donné lieu à un débat significatif au sein du Parlement. Cette proposition de résolution pose deux questi...

Madame la ministre, mes chers collègues, l'objet essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, c'est bien sûr la TVA sociale. C'est une initiative surprenante, car il s'agit d'un sujet complexe dont les incidences exactes sont controversées, et qui s'inscrit en réalité dans la volonté de plus en plus manifeste de dramatisation de la...

Avec une taxe à 0,01 % !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est peu dire que l'accord franco-allemand de lundi, nous laisse, comme les précédents, dans une profonde insatisfaction. D'abord, des engagements sans portée immédiate. Nous sommes devant une crise gravissime, et le plus désespérant est de voir qu'il y a, chez la plupart des o...

Et je note que, pour la partie allemande, l'ancien chancelier Helmut Schmidt a dit à peu près la même chose. Ensuite, une superposition de règles qui ne remplaceront jamais, ce qui a fait le plus défaut jusqu'ici et dont nous avons le plus besoin aujourd'hui, à savoir la détermination politique. Nous avions le pacte de stabilité. Vous ajoutez...

Il est important de ne pas donner à nos partenaires le sentiment qu'ils sont à l'écart et qu'il n'y a plus de place pour la méthode communautaire. Nous sommes à un moment décisif pour l'Europe, et sans nul doute au-delà de l'Europe. Nous savons quels sont les instruments à mettre en oeuvre. Il ne tient qu'à nous et à nos partenaires de nous do...

Madame la ministre, chers collègues, il y a certes la force des circonstances, il y a l'extrême difficulté de piloter les finances publiques alors que la croissance ralentit et que le chômage augmente. Mais aussi, madame la ministre, que de temps perdu ! Il aura fallu quatre ans pour que vous reveniez réellement à une logique de réduction des ...

Il aura fallu trois ans pour que vous admettiez que la réduction des déficits ne passait pas seulement par des économies budgétaires, mais exigeait aussi des prélèvements que beaucoup, d'ailleurs, au sein de la majorité, demandaient. Cela prête parfois à sourire : dans la première partie de la loi de finances, j'avais proposé, parmi d'autres m...

Même si certains ont mis beaucoup de temps à le reconnaître, nous sommes dans une période extrêmement difficile, où il est nécessaire de demander des efforts considérables aux Français, qui doivent se serrer les coudes. La contrepartie, c'est la justice. Or ce type de rémunérations est un déni de justice caractérisé, d'autant plus que, comme l'...