Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Je ne reviendrai pas sur le caractère profondément illogique d'une mesure qui consiste à faire financer la réforme de la garde à vue par une contribution imposée à l'ensemble des justiciables ni sur le coût, comme l'a souligné Mme Lebranchu, que représente cette somme pour des justiciables dont les revenus sont très modestes. Même si les plus ...

Madame la ministre, l'ancien ministre de la justice du général de Gaulle, René Capitant, soulignait déjà le caractère par nature antidémocratique du contrat de travail. Or voilà que vous, vous instaurez l'accès antidémocratique au conseil des prud'hommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le rôle des conseils de prud'hommes est de servir de contrepoids au caractère inégalitaire du contrat de travail. Vous entêter à maintenir votre position n'est pas acceptable !

Cet amendement a pour objet d'appliquer le même principe que le précédent en ce qui concerne au moins les tribunaux d'instance, juridictions devant lesquelles sont portés les litiges qui portent sur les sommes ou les enjeux les plus faibles. Je tiens, plus généralement, à faire remarquer au rapporteur pour avis de la commission des lois, Jean-...

Monsieur le ministre, il y a trois ans, l'affichage initial du G20 était de reconstruire le système financier international.

Le G20 de Cannes s'est, malheureusement, inscrit dans une logique d'urgence et de sauvetage et non dans une perspective de régulation et de cohérence. C'est ainsi que la dette grecque a fait une nouvelle fois ressortir le caractère profondément ambigu du statut actuel des établissements bancaires. Ce sont à la fois des entreprises privées, soum...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques minutes, il est difficile d'aborder un sujet aussi vaste et grave que notre politique étrangère. Je voudrais d'abord évoquer quelques aspects de la crise financière et de sa gestion, et exprimer une insatisfaction forte devant le bilan du G20. Premièrement, les opéra...

On ne peut pas non plus vous faire grief de l'insuffisance de réaction face à la répression conduite par le pouvoir syrien, car vous avez toujours agi de façon à ce que le maximum puisse être accompli en matière de sanctions. Dès lors, on ne peut que regretter vos ambiguïtés sur la question palestinienne. Certes, la France a pris position posi...

L'attitude française à l'égard du processus d'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et certaines prises de position intempestives nous paraissent creuser un écart regrettable avec un État qui affirme aujourd'hui une politique étrangère souvent proche de celle que nous défendions il y a quelques années et qui exerce d'autre part une influ...

mais je regrette que cette voix ne suffise pas pour imposer une politique.

Avec cet amendement, nous sommes dans le domaine du symbole. Les dispositions initiales limitées aux seuls orphelins de la Shoah avaient créé une vive émotion parmi les orphelins de résistants déportés, fusillés ou morts les armes à la main. Ce problème qui persiste crée un sentiment de profonde injustice. En dépit des rapports Mattéoli et Dec...

Ce sujet est exaspérant : cette notion de journée durant laquelle les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, établie à partir des archives des unités, est extrêmement difficile à saisir, surtout dans le contexte très particulier de la guerre d'Algérie, durant laquelle des unités pouvaient être engagées d...

Je croyais que M. Bapt allait nous proposer, plutôt que le vaccin, de nous soigner de la grippe avec un grog ou un armagnac ! (Sourires). Mais ne plaisantons pas sur ce sujet, qui est grave. On ne peut pas m'accuser de complaisance à l'égard du Gouvernement, mais j'approuve cet article, parce que pour la première fois, on établit une distincti...

La publicité sur internet est l'illustration du problème auquel nous sommes confrontés depuis trop d'années. Je suis tout à fait soucieux des objectifs de santé publique et je partage presque les positions de notre collègue Yves Bur sur le tabac, bien que je sois élu d'une région productrice de tabac.

Il faut faire la différence entre des producteurs d'alcool, qui ont des budgets publicitaires considérables, qui agissent à l'échelle internationale et que l'on traite comme des producteurs de vin , et les viticulteurs, qui n'ont pas du tout les mêmes budgets, qui jouent sur des marchés extrêmement étroits et qui savent que leur condition d...

Nous sommes vraiment là dans une série de paradoxes. D'une part, alors que l'on a favorisé le développement des jeux en ligne, donc des conduites addictives, on essaie aujourd'hui de bâtir une fiscalité là-dessus. D'autre part, je vois un certain nombre de mes collègues monter au créneau alors que cet amendement prévoit, en tout et pour tout,...

Monsieur le président, devrai-je faire un rappel au règlement pour avoir la parole ?

Monsieur le président, je n'accepte pas une façon de présider qui consiste à donner la parole aux députés qui appartiennent à des groupes et à la refuser aux non-inscrits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il a fallu que je vous menace d'un rappel au règlement pour que vous me la donniez ! Je trouve cela scandaleux. (Mêmes mouvements.)

Je soutiens la position de notre collègue Bérengère Poletti : je voterai l'amendement d'Yves Bur, mais il faut vraiment mettre de l'ordre dans les trafics frontaliers. Il conviendra également de régler un certain problème au sein de l'Union européenne. Quelques États, en particulier le Luxembourg, se font une spécialité de vivre de ressources ...