Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle

L'amendement n° 229 a le même objet que l'amendement précédent, si ce n'est qu'il concerne les entrées de ville, qui ne cessent de se dégrader sur le plan esthétique. Cela étant, je le retire, pour les mêmes raisons que celles m'ayant amené à retirer l'amendement précédent. (L'amendement n° 229 est retiré.)

Caricature !

Conservateurs !

C'est faux !

Dans un contexte international difficile, avec une croissance mondiale qui ralentit, en particulier aux États-Unis, un prix du pétrole qui atteint de nouveaux records et une évolution de l'euro qui pèse sur la compétitivité des entreprises, les mesures courageuses et responsables adoptées par notre majorité font que l'économie française résiste...

Mais prôner le libéralisme, ce n'est pas tout laisser faire, comme certains essaient encore de le faire croire, dans une caricature grossière. C'est d'ailleurs l'une des caractéristiques de ce texte : avoir su proposer des mesures fortes d'initiative et de liberté dans le cadre d'une économie qui reste régulée.

Cette idée sous-tend en particulier la deuxième partie, celle sur la concurrence, qui doit nous permettre de relever quatre défis. Le premier est celui de la liberté des prix. L'interdiction des discriminations telle qu'elle était conçue en France depuis 1958 et 1973 ne permettait pas de faire jouer pleinement la concurrence et ce, au détrimen...

Le troisième défi est celui de l'effectivité de l'intervention de l'État dans ce domaine. Malgré de nombreuses réformes, le titre IV du livre IV du code de commerce, sur les pratiques restrictives de concurrence et la transparence tarifaire, est trop souvent resté inappliqué. De nombreuses fautes ne sont pas ou insuffisamment sanctionnées. D'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je participe à un débat et à un vote qui permettront à l'Europe de franchir une étape majeure. Je veux souligner trois avancées, qui constituent à mes yeux trois raisons de voter en faveur du traité. La première tient à ce qu'a...

nous sommes parvenus à convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'il fallait remettre l'Europe sur les rails. Il faut insister sur ce premier point car, je le répète, beaucoup estimaient que l'Europe ne se remettrait pas de ce qui s'était passé en France, et aux Pays-Bas. L'Europe a de nouveau un avenir, et c'est une première raison de se réj...

En conclusion, je dirai que, s'il est à mes yeux essentiel d'adopter le nouveau traité, qui lève trois points de blocage majeurs, il est tout aussi essentiel de veiller à une application du texte conforme au voeu des Français et des Européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture et soumis aujourd'hui à l'Assemblée nationale, tend à transposer en droit français les dispositions de deux directives communautaires relatives respectivement à l'implication des travailleurs dans la société ...

Le troisième point sur lequel le présent projet de loi modifie, suite à un ajout du Sénat, le droit du travail, pour tenir compte d'un arrêt de la Cour de justice en date du 15 juin 2006, est de portée sectorielle. Je ne m'étendrai pas sur ce point, déjà exposé par Mme la secrétaire d'État. En conclusion, la commission des affaires culturelles...

Je serai bref. Ne boudons pas notre plaisir : ces deux textes permettent tout de même de réaliser trois progrès sensibles. Au regard du droit européen des sociétés, il existait le groupement européen d'intérêt économique et la société européenne : nous avons désormais la société coopérative européenne. C'est une troisième forme sociale europé...

Enfin, a dit M. Jouyet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je dirai, moi, trois fois merci à Nicolas Sarkozy, à Angela Merkel et à tous ceux qui ont permis que ce traité aboutisse. Merci tout d'abord d'avoir permis à l'Europe, et notamment à l'Europe politique, de faire un pas...

Me voilà de retour, monsieur le président, puisque, me dit-on, je manque à M. Brottes ! Monsieur Chassaigne, le référencement et le déréférencement abusifs sont déjà sanctionnés par l'article L. 442-6 du code de commerce. Il est vrai que votre amendement pose la question plus générale, et que j'avais soulevée la semaine dernière, de l'opportu...

J'irai dans le même sens que M. Charié. L'objectif de ces amendements est en effet parfaitement louable, mais le moyen proposé est de nature à freiner la mobilité bancaire au lieu de la faciliter. Il me paraît en particulier très dangereux que le nouvel établissement bancaire puisse connaître l'histoire du compte précédent. Cela ne peut que fr...

J'aurais aimé réagir sur l'amendement soutenu par M. Ollier.

J'interviendrai donc sur l'amendement similaire présenté par M. Chassaigne. Préciser la distance parcourue ne me semble pas une mauvaise idée, mais encore faut-il s'interroger sur les moyens de transport. La proposition de M. Ollier est sans doute plus complexe, mais plus précise et plus fine. Je souhaiterais également que l'on applique le pr...

C'est lamentable, vous parlez de tout et de n'importe quoi pendant des heures !