Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle

L'amendement n° 132 va dans le sens inverse du précédent. (Sourires.)

Il prévoit que le comité de sélection ne soit composé que pour un quart au moins de personnalités extérieures à l'établissement, ce qui, à vrai dire, ne signifie pas que l'on ne puisse pas faire appel à davantage de personnalités extérieures. Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent actuellement les universitaires quand il s'agit ...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais à contrecoeur. Je suis moi-même attaché à la mobilité et je considère que, en droit, l'agrégation d'enseignement supérieur en est le meilleur garant. Fort heureusement, le texte mentionne ce concours. En outre, je souhaite que la participation des universitaires aux comités de sélection d'autres...

Oui, monsieur le président. La solution proposée par le rapporteur est une solution de repli, que j'ai approuvée comme telle, quand nous l'avons évoquée en commission. Il n'empêche que nous devrons nous montrer vigilants dans les années à venir sur la composition des comités de sélection. Ne doivent y siéger que les universitaires les plus cap...

Je maintiens l'amendement, qui me paraît extrêmement important. Il est essentiel que siège au sein des comités de sélection une forte proportion d'universitaires de la discipline concernée. Comment imaginer, par exemple, que le recrutement d'un maître de conférences en droit soit décidé par un comité de sélection qui ne soit pas composé, pour a...

L'amendement propose, en prévoyant que les établissements s'engagent à réaliser certains objectifs en matière de recrutement, un moyen efficace de lutter contre la pratique du localisme, qui a été dénoncée à juste titre.

Je m'interroge sur la manière dont l'amendement est rédigé. Il dispose en effet que « les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle. » Or le premier cycle est de deux ans, alors que la licence se fait en trois ans. Il me semble qu'il faudrait supprimer le...

J'entends l'argument du rapporteur, mais ce n'est pas la première fois que l'on relève une ambiguïté dans la référence aux cycles et au LMD. Je souhaiterais donc que, à l'avenir, la terminologie utilisée par le ministère soit clarifiée.

Madame la ministre, une ambiguïté subsiste s'agissant du terme « étudiants de troisième cycle ». Les études en médecine, par exemple, n'obéissent pas à la législation LMD : le troisième cycle équivaut à la cinquième année, c'est-à-dire au master professionnel ou recherche, et un étudiant de troisième cycle en médecine n'est donc pas un doctoran...

Absolument, madame la présidente.

Une ambiguïté subsiste, et je souhaite donc que l'on soit précis : l'amendement n° 299 vise-t-il les étudiants de cinquième année de médecine ou les étudiants qui, après la cinquième année, préparent une thèse ?

Dans ces conditions, il ne faut en effet faire référence ni aux étudiants de troisième cycle ni aux étudiants en master, mais aux doctorants.

Madame la ministre, je me réjouis qu'il soit fait référence dans cet article 1er à l'orientation et à l'insertion professionnelle. Cette mission, qui a fait le succès de nombre de nos grandes écoles, est, certes, déjà réalisée au sein de nos universités, mais de façon insuffisante, et c'est donc un message clair qui est adressé à nos établissem...

L'amendement vise à rappeler le rôle important joué par les universités de proximité et la nécessité d'un maillage de l'ensemble du territoire national pour permettre l'accès de tous à l'enseignement supérieur. En effet, plus les universités sont proches du terrain, plus elles sont efficaces et plus elles peuvent participer à l'aménagement du t...

Mes arguments sont identiques à ceux de M. Goasguen.

Compte tenu des propos tenus par M. le rapporteur et par Mme la ministre, je retire l'amendement.

Il existe dans le code un article qui peut nous rassurer. Je connais aussi la volonté des ministères de l'enseignement supérieur et des collectivités territoriales d'accompagner le développement de ces universités, qui jouent un rôle très important. Il faut obtenir un maillage efficace du territoire, ce qui ne fait aucun doute, car les collect...

L'amendement se situe dans le prolongement des précédents. Il convient de distinguer des sous-collèges ou des secteurs disciplinaires, de façon à faire en sorte que chaque discipline soit représentée au sein du conseil d'administration. Les élections marchent de cette façon dans certaines universités. Cela fonctionne plutôt bien, en tout cas a...

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration. Je retire l'amendement.

L'amendement vise à compléter l'alinéa 2 de l'article 9, afin que soit pris en compte dans le calcul du nombre de représentants au sein du conseil d'administration le nombre respectif d'étudiants dans chaque secteur de formation, ce qui n'est pas toujours le cas.