Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle

Revenant sur le petit épisode qui s'est déroulé il y a quelques minutes, je voudrais dire qu'il est de mauvaise méthode législative de prendre prétexte d'un texte pour déposer des amendements tendant à refaire toute la matière. Un projet de loi nous a été proposé par le Gouvernement ; on ne va pas refaire tout le droit de la concurrence et de l...

Selon vous, notre intention serait de faire passer ce projet de loi en vitesse. C'est faux ! De notre côté, nous avons déposé des amendements et nous aimerions bien pouvoir les défendre pour faire évoluer utilement le texte. Quant aux invectives, je vous invite à vous en passer lors des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi !

Je suis tout à fait d'accord !

Ce sont des mensonges inadmissibles !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a été excellemment dit par le porte-parole du groupe de l'UMP et me contenterai de développer brièvement deux idées. En premier lieu, si la réforme dont nous débattons ce soir est utile, elle est aussi une réforme qui en appelle une autre. Ut...

S'il doit y avoir une réforme d'ensemble du titre IV, mon deuxième voeu est celui de l'efficacité. Une réforme de fond est absolument nécessaire pour ce qui est des sanctions. On mélange en effet les sanctions pénales et civiles et on confond parfois aussi sanction et réparation. Il faut mener, sur cette question, une réflexion de fond. Je sui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, saluer l'excellent travail de notre rapporteur Franck Riester, qui a dit l'essentiel. Je me contenterai donc de formuler quelques remarques. Ce projet de loi permet tout d'abord à la France de se me...

Mais, puisqu'il y avait trois axes, pourquoi n'avons-nous pas eu trois textes ? Si nous sommes aussi peu nombreux dans cet hémicycle ce soir, et si, au sein de chacun des groupes, les députés souhaitant s'inscrire comme orateurs dans la discussion générale n'étaient pas pléthore, c'est peut-être que l'habillage de ce texte, son enveloppe, son é...

Nous en aurons malheureusement un autre exemple dans quelques jours, puisqu'il nous sera proposé de transposer ensemble deux directives qui n'ont pas grand-chose en commun : l'une sur la coopérative européenne, l'autre sur l'indemnisation des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de leur entreprise. Pourquoi ne nous soumet-on pas deux te...

Madame la ministre, je souhaiterais avoir des précisions sur le champ d'application de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pouvez-vous nous indiquer les professions exclues du dispositif, celles qui y sont inclues, et en application de quels critères ? C'est une question de première importance, puisqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera le budget qui nous est présenté pour quatre raisons. Premièrement, c'est le budget des promesses tenues. Le Président de la République s'était engagé, en effet, à faire de l'enseignement supérieur et de la recherche l'une des grandes priorités du quinquennat...

Je ferai une simple remarque sur l'article 13, mais qui vaut également pour d'autres dispositions du texte : je me réjouis du fait que ces dispositions tiennent compte ce que l'on peut appeler les fautes lucratives. Il serait souhaitable d'ailleurs que cette prise en compte soit étendue à d'autres domaines du droit par la suite. Il s'agit donc ...

J'ai souhaité, à l'occasion du débat sur le protocole de Londres, qu'il y ait une centralisation du contentieux et je me réjouis que ce projet de loi la rende possible. Cela dit, il faudra par la suite faciliter le rapprochement entre les professionnels de la propriété industrielle, qui y sont favorables à 77 %, et les avocats, qui le souhaiten...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, si le débat de cet après-midi a suscité autant d'intérêt, voire de passion

c'est que, au-delà d'une question technique, on découvre deux enjeux essentiels pour notre avenir : d'une part, la place de la France et de notre langue en Europe, et, d'autre part, la capacité de nos entreprises à innover pour remporter demain la compétition économique devenue européenne et mondiale. J'ai entendu les arguments des uns et des...

On le sait en effet sans y accorder une importance suffisante , autant, si ce n'est plus, que le coût, dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, c'est la crainte d'années de procédure avec une issue incertaine qui décourage le dépôt de brevets. Je voudrais connaître l'avis d'Hervé Novelli sur la seconde avancée, qui est la fusion de la professi...

En conclusion, je voterai pour la ratification, dans l'espoir qu'elle soit cet élément déclencheur qui nous permettra de construire une législation française plus favorable à l'innovation et une législation communautaire plus encore tournée vers l'économie de la connaissance, et qui respecte la devise de l'Union européenne : « Unie dans la dive...

Cet amendement vient utilement compléter celui que nous avons adopté, hier, sur l'association des UFR à l'élaboration et à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'établissement. Donc, je me félicite de l'avis favorable de Mme la ministre.

En tant que député, mais aussi en tant qu'universitaire, je me réjouis de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, et j'en mesure la pertinence, à travers l'action, utile, qu'il pourra mener. Mais il ne sera vraiment efficace que s'il s'appuie sur des formations construites en partenariat avec le monde profess...

Je vous ai fait part hier de mes réticences à l'égard du droit de veto du président. Je vous ferai part aujourd'hui de mes réticences à l'égard de la façon dont les membres du comité de sélection sont choisis. L'amendement n° 253 vise à faire en sorte que les membres du comité de sélection soient élus par les membres de la discipline, et ce po...