Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle

Nous retirons le second ! (L'amendement n° 12 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 29 vise à renforcer la protection des consommateurs en cas de litige concernant la vente de coffrets ou bons-cadeaux. En effet, si le dispositif adopté en commission a le grand mérite d'aligner le régime des émetteurs de coffrets-cadeaux sur celui des opérateurs immatriculés, il ne traite pas du cas des coffrets-cadeaux distribu...

Non, monsieur le président. Je maintiens qu'il est dangereux de permettre la distribution de voyages sous la forme de coffrets-cadeaux par un autre canal que les agents de voyages ou opérateurs dûment déclarés pour ce faire. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'améliorer la réactivité de l'organisme de garantie financière dans la prise en charge des clients lorsqu'il se substitue au professionnel défaillant, notamment en situation d'urgence.

Je défendrai ensemble les amendements nos 195 et 196. En commission, il a été décidé de permettre aux offices de tourisme intercommunaux d'ouvrir des bureaux permanents. Il n'y a pas de raison de ne pas offrir également cette possibilité aux offices de tourisme communaux. Tel est l'objet de ces amendements.

Afin de clarifier la distinction entre l'administration de mission, confiée au GIE, et l'administration de gestion qui ne peut être que du ressort de l'État, cet amendement vise à confier l'immatriculation après son instruction par l'agence à l'État qui conserve, je le rappelle, la possibilité de classer les hôtels.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord insister sur le caractère indispensable, concerté et équilibré de cette réforme. Cette réforme est d'abord indispensable car l'économie touristique est un secteur économique majeur. Elle représente en effet plus de 6 % du PIB et plus de 2 millions d...

..sont désormais dans les missions de cette nouvelle agence. C'est la première fois qu'on les mentionne dans un texte relatif au tourisme. Il faudra que le ministre que vous êtes soit attentif à cette question. La création de l'agence conduit à redessiner le rôle de l'État. Il faut veiller à ce que le pouvoir régalien ne se dépouille pas de se...

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 1708. (L'amendement n° 1708 est retiré.)

Cet amendement est défendu !

Je retire cet amendement ! (L'amendement n° 1709 est retiré.)

Cet amendement est défendu.

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 1710 est retiré.)

L'amendement n° 1711 vise à ce que les demandes d'autorisations sanitaires soient simplement compatibles et non conformes, comme le prévoit le projet de loi avec les objectifs fixés par les schémas régionaux d'organisation des soins, afin d'introduire un peu de souplesse dans un système qui, pour bien fonctionner, ne doit pas être trop rigi...

Cet amendement vise à permettre le développement d'une approche interrégionale de l'organisation des soins, ce qui constitue un argument auquel plusieurs de nos collègues seront sans doute sensibles, notamment Olivier Jardé. En tant qu'élu du Pas-de-Calais, mais à la frontière avec la Somme, je suis moi-même convaincu qu'une approche interrégio...

Le désert, il est sur les bancs socialistes !

Cela s'appelle de l'obstruction !

Obstruction !

Quelle honte pour le Parlement, et surtout pour vous !