Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle
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Non, je le maintiens, avec beaucoup de conviction. Je voudrais simplement répondre à Gaëtan Gorce qu'il n'y a pas de mélancolie de ma part.
Je ne crois pas au monopole. Le monopole, c'est la situation que nous connaissons aujourd'hui, et qui conduit à laisser se développer une offre illégale sur internet, au plus grand détriment des parieurs, mais aussi de l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des filières hippiques, sportives, touristiques, qui peuvent espérer des ret...
Très bien !
Quant à vous, vous manquez de classe !
J'avais déposé un amendement n° 25 visant à introduire des représentants des communes. Il n'a plus d'objet.
La rétrocession d'une partie du prélèvement sur les paris sur les courses de chevaux aux communes hébergeant un hippodrome est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre des filières hippiques. Si le plafonnement de cette somme à 10 millions d'euros et 700 000 euros par commune permet de protéger les finances de l'État, il convient d'évi...
Il s'agit exactement de la même idée. La rétrocession d'une partie du prélèvement sur le poker en ligne au Centre des monuments nationaux est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre de la filière touristique. Si le plafonnement de cette somme à 10 millions d'euros permet de protéger les finances de l'État, il convient à nouveau d'évi...
Bonne remarque !
Il y a une grande différence entre les amendements adoptés en commission des affaires économiques, puis en commission des finances, et le vôtre, monsieur Gorce. En effet, ces amendements ont un lien direct avec le texte : filières sportives, filières hippiques, pour les villes qui ont un hippodrome, et filières touristiques pour celles qui disp...
Bien sûr !
Renseignez-vous, monsieur Gorce !
La rétrocession d'une partie du prélèvement sur le poker en ligne aux communes hébergeant un casino est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre et le dynamisme de la filière touristique. Les recettes sont en baisse du fait du développement de l'offre illégale, contre laquelle il faut se donner les moyens de lutter en créant une offre ...
La rétrocession d'une partie du prélèvement prévu à l'article 40 à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est justifiée par la nécessité de mettre en oeuvre des programmes de lutte contre l'addiction. Si le plafonnement de cette somme à dix millions d'euros permet de protéger les finances de l'État, il convient d'éviter ...
La question dont nous débattons est aussi une question économique, et touche à la protection des consommateurs. Avant d'envisager des règles nouvelles, il faut d'abord faire jouer celles qui existent déjà. C'est en l'occurrence le cas puisque le code de commerce encadre la pratique des prix d'appel en sanctionnant les pratiques de prix abusivem...
je précise que la sanction des prix abusivement bas s'applique aussi aux services. Une telle disposition pourrait donc être tout à fait efficace dans le cas présent si elle est bien utilisée.
J'ai défendu tout à l'heure un amendement n° 26, portant article additionnel après l'article 9, qui posait le principe d'obligation de résidence en France des opérateurs agréés et interdisait en conséquence la prestation de services transfrontaliers en matière de paris et de jeux en ligne. Le présent amendement est inspiré par le même souhait ...
Je retire l'amendement, tout en prenant date et en regrettant que l'on n'ait pas tiré toutes les conclusions possibles de l'arrêt Santa Casa. Vous m'assurez que les moyens techniques prévus par le texte suffisent ; dont acte. Il conviendra toutefois d'y regarder de près car lors des auditions que j'ai pu moi-même réaliser, j'ai tout de même se...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les jeux d'argent et de hasard sont incontestablement un élément de notre patrimoine national. Aux comptoirs des bars-tabac, dans les tribunes des hippodromes, ou encore dans les salles de jeu des casinos, des millions de Français goûtent, chaque année, au plaisir du jeu. Les ac...
Cet arrêt important est intervenu après les travaux de notre commission en juillet dernier. On ne peut pas ne pas en tenir compte : il convient de durcir le texte afin de se donner vraiment tous les moyens de contrôle nécessaires pour protéger les intérêts des joueurs, mais aussi ceux de l'État et des filières hippiques, sportives et touristiqu...
