Interventions en hémicycle de Daniel Fasquelle
740 interventions trouvées.
Très bien !
C'est toujours la même rengaine !
C'est exact !
Ça ne veut rien dire !
C'est faux !
Monsieur le secrétaire d'État, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre dernier. Ne boudons pas notre plaisir puisque c'est l'aboutissement de plus de quinze ans d'efforts pour adapter nos institutions après l'élargissement et pour assurer un véritable rayonnement de l'Europe dans le monde. L'Union européenne était dans l'imp...
Forte d'un nouveau texte et de nouvelles équipes, l'Union européenne est maintenant armée pour jouer un rôle nouveau dans un monde plus sûr, à la construction duquel elle doit participer. Nous espérons que les conclusions du Conseil européen sur le Moyen-Orient seront enfin entendues, sans oublier les dossiers de la Bosnie et de l'Afghanistan, ...
Bonne lecture !
Très bien !
Très bien !
Les établissements privés à but non lucratif sont présents partout en France. On en compte 3 400 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et il faut rappeler qu'ils emploient au total 200 000 professionnels, dont 100 000 dans les établissements de santé. S'ils sont soumis à la même tarification que les établissements publics, ils...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est indispensable !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La commission des affaires économiques souhaite apporter un éclairage sur deux points. Je partage le sentiment de Jean-François Lamour tout en comprenant les inquiétudes d'Yves Censi et de Nicolas Perruchot. Je pense que la possibilité pour les fédérations et organisateurs de manifestations sportives de contracter avec les organisateurs de par...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Très bon amendement !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Très bien.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur l'arrêt Santa Casa. Cette décision ne peut être considérée comme un arrêt d'espèce, ainsi qu'on a pu le soutenir, dans la mesure où elle a été rendue dans le cadre d'un renvoi préjudiciel pour interprétation. Un juge national pose une question dans des termes généraux et l'interprétation p...
son interprétation ayant la même force que la règle interprétée. La question posée porte uniquement sur l'article 49 du traité instituant la Communauté européenne, relatif à la libre prestation de services la Cour écarte la liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux. Au point 50 de l'arrêt, après l'évocation d'éléments fac...
il est évident que cet arrêt conforte la position française puisque le projet de loi prévoit une obligation de résidence : le serveur doit être installé en France et il faut un correspondant fiscal en France. En revanche, je pense que nous pouvons aller plus loin que ce que nous avions prévu avant l'arrêt Santa Casa ; aussi l'amendement n° 26...
Cela n'a rien à voir
Je reviens un instant sur l'arrêt Santa Casa. Il y a deux niveaux, le niveau national et le niveau européen. La Cour a été claire. Je vous lis le point 62 : « Selon le gouvernement portugais et Santa Casa, l'objectif principal poursuivi par la réglementation nationale est la lutte contre la criminalité, plus spécifiquement la protection des con...
