Interventions de Daniel Boisserie

Monsieur le ministre, le 9 août 2010 a été promulguée la loi portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale. Par l'article 7 de cette loi, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait le choix contestable d'insérer dans le code pénal une disposition prescrivant l'action publique à l'égard de...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Cela étant, en tant que député d'Oradour, je ressens la douleur des familles et peux difficilement accepter cette prescription. Pour moi, la prescriptibilité des crimes de guerre ne devrait pas exister. Au demeurant, on peut se demander si le massacre d'Oradour est un crime de guerre ou...

Monsieur le ministre, vous dites l'exact inverse de ce qui figure dans la loi de 1977. La loi de 1977 est d'intérêt public et doit être respectée. Vous savez pertinemment que, dans certains départements, le CAUE n'a aucun fonds. L'amendement de notre collègue est parfaitement justifié, parce qu'il permettrait effectivement d'appliquer sur le te...

Absolument !

Vous êtes, monsieur le ministre, en train de démontrer combien il est aisé de légiférer dans l'absolu, mais difficile, voire impossible, d'appliquer sur le terrain les lois votées. Comment voulez-vous délimiter des zones ? Sur le PLU ? Sur quels documents vous appuyez-vous ? Un document annexe ? Vous ajoutez de la complexité à la complexité. Je...

Il faudra moduler selon les zones, dites-vous. Cela signifie que la taxe ne sera pas supprimée.

Je rejoins notre collègue Le Fur quand il dit que le Gouvernement n'arrête pas de créer des taxes. C'est tout à fait vrai et ce n'est pas le groupe socialiste qui va dire le contraire. Pour en revenir à cet amendement, que le versement soit obligatoire ou facultatif, il faudra bien mettre des garde-fous. Il y a des différences entre zones : ce...

Ce n'est pas possible. Vous n'allez pas non plus pénaliser une famille qui ne pourra construire qu'une petite maison. Il faut donc des garde-fous, que le versement soit obligatoire ou facultatif.

Je partage le constat de nos collègues sur les ventes d'emprises. On peut d'ailleurs se demander si France Domaine ne ralentit pas les processus. Je constate également que les trésoriers-payeurs-généraux ne paraissent pas toujours soucieux de vendre rapidement. Je ne m'explique cependant pas ces réticences.

Heureusement que vous avez été nommé, monsieur le ministre !

Y en a-t-il les moyens ?

Mais y en a-t-il les moyens ?

Bien sûr ! Et nous y sommes très attachés !

Justifiées !

Bien sûr !

Sans moyens ?

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la hausse des crédits que ce budget alloue à la gendarmerie n'est qu'apparente. En réalité, les crédits hors pension pour 2011 diminuent de 0,4 %. En d'autres termes, la hausse ne résulte que de l'évolution des pensions de retraite ; quant aux crédits d...

J'aimerais revenir sur la vente des sites militaires : je suis assez surpris par les chiffres que vous annoncez : 700 millions d'euros de prévus mais 170 millions d'euros seulement réalisés. Si les prévisions sont plus raisonnables pour 2011, avec seulement 158 millions d'euros, je me demande comment nous allons faire pour réaliser un milliard ...

C'est le retour du sapeur Camember !