Interventions de Daniel Boisserie

Très bien !

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé lors des questions au Gouvernement sur la cession de l'Hôtel de la Marine ; je me réjouis, pour l'instant, de l'évolution de ce dossier. Une loi s'imposait pour encadrer les ventes par l'État de biens nationaux. Vous avez choisi d'en passer par une proposition de loi, ce qui vous évite de consulter...

Mais non, monsieur le ministre, ou alors on peut faire n'importe quoi ! On a toujours l'impression que c'est trop lorsqu'il s'agit de protection. En la matière, les contraintes sont certes difficiles à accepter, j'en ai bien conscience. Que deviendront les objets mobiliers attachés à l'édifice ? Ils ne doivent pas être séparés. On aménage un c...

L'opération en Libye se poursuit depuis de longs mois mais le régime de Khadafi est toujours là. Pensez-vous qu'il finira par tomber ou devrons-nous nous contenter de son affaiblissement et d'une éventuelle partition du pays ? Mon autre question est plus iconoclaste : en effet un officier américain m'a confié que pour lui, une des particularit...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, la Commission européenne s'est prononcée en faveur de la création d'une nouvelle catégorie de régions baptisées régions intermédiaires, au PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. Les parlementaires européens ont, pour leur part, voté majoritairement pour cette proposition. ...

Monsieur le ministre, je suis plus rassuré qu'avant votre réponse, je sens bien que vous comprenez les problèmes des régions les plus démunies, que vous êtes convaincu que les régions intermédiaires sont utiles et qu'elles nous apporteront beaucoup. Le président de la région Limousin, qui est aujourd'hui à Bruxelles, souhaiterait avoir une rép...

La caserne de Reuilly qui abrite le TAAP doit être vendue : la suppression du TAAP n'est-elle pas une conséquence directe de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Par ailleurs, les magistrats de la formation spécialisée du TGI de Paris seront-ils, comme par le passé, assistés de spécialistes militaires ?

Le mois dernier, a été créée, par le fondateur de Blackwater Worldwide, une société militaire privée pour servir les Émirats arabes unis. Ses actions ne risquent-elles pas d'entraîner la France dans un conflit ? La France offrira-t-elle aux Émirats le bénéfice de sa dissuasion nucléaire ? Quelles sont les éventuelles contreparties à cet accord ?

Pas uniquement les musées nationaux !

Je reviendrai pour ma part sur ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur général à propos de l'impôt sur les portes et fenêtres. Il y a aussi des portes qui sont des oeuvres d'art ! Or on se rend compte que cet impôt a été largement remplacé du fait de l'augmentation du prix de l'énergie et on observe dans les réalisations contemporaines un...

Je salue aussi M. Sauvadet, qui a entendu la France d'en bas et celle du milieu,

ce qui est un peu nouveau ! (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) En ce qui concerne le sous-amendement du président de la commission des finances, j'en approuve presque totalement les termes. J'ai tout de même été un peu inquiet d'entendre parler d'exonération pour tous ceux qui prêteraient leurs oeuvres aux musées nationaux. Il n'y a p...

Au niveau international, la cyberguerre est-elle reconnue comme une agression miliaire ? Par ailleurs, avez-vous les moyens de riposter à une attaque étrangère dans ce domaine ?

Comme vous, monsieur le ministre et comme Jean-Michel Clément , je ne suis pas sûr que ce texte, qui aurait dû voir le jour en 2009, soit très médiatique. J'ai vu le Gouvernement beaucoup plus pressé de faire adopter d'autres textes. Il est vrai aussi que celui-ci ne concerne qu'un nombre limité de personnes. Ce n'en est pas moins la transcr...

Thales a été mis en cause dans l'accident du vol AF447 entre Rio et Paris, à cause des sondes Pitot, dont vous aviez déclaré qu'elles étaient conformes à la certification. Or, depuis, les boîtes noires de l'appareil ont été retrouvées : ces sondes ont-elles oui ou non posé problème ? Par ailleurs, où en êtes-vous de vos discussions avec Safran...

C'est aussi celui de la ruralité.

Vous n'êtes même pas d'accord entre vous !

Ce débat est très intéressant ; on entend bien les problèmes des quartiers urbains. J'estime, pour ma part, que nous n'avons pas assez parlé des zones rurales, et en particulier des petites villes des zones rurales. Notre pays est en total déséquilibre. Regardez nos voisins, le Benelux, l'Allemagne. L'urbanisme y est beaucoup mieux contrôlé ; ...

C'est peut-être plus facile ! Mais si on ne fait rien en France, tout continuera comme aujourd'hui.

J'ai le sentiment que le Gouvernement et la majorité ne sont pas très sensibles à l'idée de péréquation : j'en veux pour preuve, monsieur le ministre, votre position sur les régions intermédiaires, proposées par la Commission européenne, définies comme celles ayant un PIB situé entre 75 % et 100 % de la base communautaire de PIB. Je n'ai pas le...