Interventions de Daniel Boisserie

Le passage ne concerne que les petites collectivités, particulièrement fragiles ?

Monsieur Bertrand, la polémique ne sert à rien, et le mensonge non plus : la montée du chômage de masse est bien de votre responsabilité. Mais ma question s'adresse à Mme la ministre du budget. Dans votre collectif budgétaire, les deux tiers des mesures pèseront sur les ménages. En effet, les Français doivent savoir qu'ils vont payer plus che...

Où situez-vous la limite entre petites et grandes collectivités ? Par ailleurs, est-il possible que, du fait de taux trop élevés, des collectivités se trouvent dans l'impossibilité d'emprunter ? L'investissement national étant dans une très large mesure réalisé par les collectivités, une intervention forte des États européens ne sera-t-elle pa...

Il est inconcevable que les banques soient les seuls prestataires à ne pas être soumis à une procédure d'appels d'offres pour traiter avec les collectivités. Ne serait-il pas souhaitable, voire indispensable, qu'un texte législatif oblige les collectivités à produire un cahier des charges ou un règlement de consultation dans le cadre d'un appel...

Monsieur Jalon, que le contrat soit déjà exécutoire au moment où il vous parvient ne vous empêchait pas d'avertir la collectivité des risques encourus. Cela a-t-il été fait par vos services ? Monsieur Parini, vous faites valoir que le comptable n'est qu'un comptable, comme toute sa hiérarchie, jusqu'au trésorier-payeur général. Faut-il compren...

S'agissant des anciens combattants, compte tenu du nouveau prélèvement qui va être opéré, il ne restera plus rien pour augmenter l'allocation différentielle. Sur la journée de carence, étant donné qu'elle portera sur le traitement et non plus simplement sur les primes, l'abattement prévu risque d'être plus important.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué par ailleurs que les économies ne porteraient pas sur les équipements. Cela concerne-t-il aussi les camions ? L'usine Renault Trucks à Limoges est très directement impliquée.

Peut-on avoir des précisions concernant la répartition des charges d'investissement et des charges de fonctionnement?

M. Calméjane vous a demandé si la commission des finances de l'Assemblée avait été alertée. Avez-vous prévenu d'autres organismes d'État le Premier ministre, le ministre du budget, le ministre des finances ?

En d'autres termes, l'information a été transmise au plus haut niveau de l'État ?

On ne peut donc nier que vous les ayez sensibilisés au problème, y compris au plus haut niveau ?

Vous avez raison.

Il s'agit là d'un excellent amendement. Présenté par des députés de Paris, il s'applique aussi particulièrement bien aux zones rurales. Vous le savez, les offices d'HLM départementaux des zones rurales ne veulent pas intervenir. Du coup, ce sont soit les communautés de communes, soit les communes qui doivent le faire. Des sociétés publiques lo...

Je me réjouis que l'on dépasse très largement les clivages, ce soir, dans cette assemblée. J'ai l'impression que l'on raisonne très sainement et que l'on est tous épris de justice. L'amendement de M. Balligand est une révolution, je le dis aussi en tant que maire et président de communauté de communes. Lorsque l'on a une ville d'environ 8 000 ...

Si vous étiez juge ou expert, comment départageriez-vous les responsabilités respectives de l'État, des collectivités, des services de conseil et des banques ?

Je me doutais bien que ma question sur les responsabilités de chacun resterait sans réponse. Je veux revenir sur la question du conseil. Dans les petites et moyennes collectivités, l'analyse financière est confiée au percepteur. Or certaines banques, à commencer par Dexia, effectuaient cette analyse de leur côté, et ce de façon très détaillée....

Lors de son audition devant la Commission de la défense, le 12 octobre dernier, le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, notait que la zone de compétence de ses services était actuellement soumise à une forte pression en matière de petite délinquance et de cambriolage des résidences principales. La diminution des effec...

Le ministère de la défense devra verser 230 millions d'euros au titre des frégates de Taïwan. Que sait-on de la répartition de ce prélèvement ?

Les mois qui viennent vont être l'occasion pour les politiques de débattre de l'avenir de notre défense. Afin de nous éclairer un peu, pourriez-vous nous dire quelle serait l'ampleur de l'effort budgétaire à faire pour avoir une défense à un niveau optimal ? Quelle serait la bonne répartition entre les différentes armées et, à l'intérieur de ce...

Nous exprimons tous notre reconnaissance au monde combattant sans qu'il y ait de monopole ni de polémique à ce sujet. Tous les parlementaires reçoivent un bleuet et nous le portons avec honneur et fierté comme témoignage du respect que nous portons à nos anciens combattants. Nous ne le portons pas dans l'hémicycle car il n'y a pas de séance le ...