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231 interventions trouvées.

Personne n'ignore les pratiques scandaleuses de certaines grandes enseignes de la distribution. Celles-ci achètent trois ou quatre produits différents dont un seul se vendra vraiment bien. Dans certains cas, il est demandé au fournisseur qui, parfois, est le producteur de reprendre ses produits et de rembourser la note. Or lorsqu'un distrib...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble indispensable de rappeler les raisons pour lesquelles nous devons aujourd'hui nous prononcer sur cette proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, qui traite des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. En novembre 2006, votre majori...

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget des anciens combattants est pour moi l'occasion d'interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme. Je suis député d'Oradour-sur-Glane, où je serai d'ailleurs heureux de vous accueillir. Vous comprendrez donc combien...

tes-vous prêt, monsieur le secrétaire d'État, à honorer pleinement les promesses du Président de la République ?

rappelle que certaines zones sont très rentables pour EDF, d'autres le sont moins. La péréquation n'a jusqu'à présent pas été remise en cause. Comment est envisagé son avenir à long terme ? Les inquiétudes sont fortes dans le monde rural. On constate également une moindre réactivité des services. Certaines agences sont affaiblies et manquent d...

se dit surpris que la TVA sociale ait été évoquée pour les fruits et légumes et pas pour la viande ovine, bovine ou porcine. Les agriculteurs du Limousin n'ont le droit d'épandre nulle part car il y a des étangs partout. Enfin, il faut cesser de distribuer de la dotation de développement durable (DDR) à des communes appartenant à une communau...