Interventions de Daniel Boisserie

Je constate, avec regret, que la délinquance rurale progresse alors que les effectifs de la gendarmerie baissent. Je suis également frappé par l'apparition de nouveaux problèmes : il faut désormais attendre plusieurs heures pour obtenir un certificat de décès en cas d'accident, les médecins étant de moins en moins disponibles. Cette attente est...

À en croire les médias, il semble que vous vous soyez bel et bien trouvés en rupture de stock de bombes à guidage laser, redoutablement efficaces, et ayez été dépannés par les Américains. Si les informations que j'évoque sont exactes, ces bombes vous ont-elles été prêtées ou données ? Quelle en est l'incidence sur le budget de 2011 ou sur celu...

Pas tous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'avis défavorable qui a été émis la semaine dernière par la commission de la défense montre à quel point ses membres, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont opposés à un texte qu'ils jugent, dans leur majorité, non abouti et manquant de maturité. Vou...

Où en est la mise en place du système FELIN ? Combien d'unités en seront équipées en 2012 ? Quel bilan peut-on déjà en tirer ? Les effectifs du service de la communication des armées augmenteraient de 4 %, alors que les effectifs combattants sont plutôt en diminution. Pour quelles raisons ?

Monsieur Coigné, vous étiez maire quand le prêt a été contracté. Étiez-vous assisté d'un directeur général des services et d'un trésorier, ou bien une délégation générale vous permettait-elle de prendre la décision directement ? Par ailleurs, Dexia s'est-elle servie de sa mission officielle de conseil pour inciter la commune à faire de mauvaise...

En tant qu'ordonnateur de dépense publique, avez-vous le sentiment d'être des pilotes qui se sont trompés de route ? Vous sentez-vous, en conscience, responsables ?

Monsieur le secrétaire d'État, si votre réponse au président de notre Commission sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant a été tout à fait courtoise, elle est insuffisante : vous avez indiqué que si quelques fonds inutilisés restaient disponibles, une revalorisation serait peut-être possible. Si le budget n...

Certes, mais il y a aussi une question de proportion, cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, la situation ne pourrait-elle être améliorée ? Le site d'Oradour est en fait constitué de ruines. Or, alors qu'il appartient à l'État, c'est la responsabilité du maire qui est engagée ! Cette situation ne peut perdurer. Peut-être faudrait-il r...

Le site d'Oradour est propriété de l'État.

On est toujours confronté au problème des moyens de la justice : la proposition de loi n'en dit pas grand-chose. Par ailleurs, l'article 3 prévoit que l'obligation d'accomplir un contrat de service en établissement d'insertion de la défense ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou qui n'est pas présent à l'audience. Pourquoi u...

Vous avez évoqué une perte de recettes due à la baisse de la population, mais cette perte de recettes n'est-elle pas également liée à la dotation de compensation de la taxe professionnelle ?

Qui vous a poussé à agir en justice ? Pensez-vous avoir une chance de gagner votre procès ?

Je note que les deux rapporteurs ont exprimé un certain scepticisme quant aux externalisations. La dénonciation de son contrat par la société russe Volga-Dniepr ne constitue-t-elle pas une chance ? Que se serait-il passé en cas de dégradation des relations de la France avec la Russie ? S'agissant de l'achat d'A400M, de mauvaises langues disen...

La proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, fruit d'un travail collectif, répond à un réel besoin. Elle vise à faciliter l'usage des réserves civiles, sanitaires et militaires. J'y souscris dans l'ensemble mais j'ai cependant quelques observations à formuler et je pense que le législateur devra se saisir à nouveau de ce dossier. Je t...

Eh oui !

C'est ce qu'ils appellent l'égalité !

Nous ne l'avons jamais prétendu !

Et l'Hôtel de la Marine ?

Absolument !