Interventions de Daniel Boisserie

Vous avez évoqué la LOPPSI qui devrait prévoir un transfert d'effectifs vers des zones à forte délinquance ; cela m'inquiète pour les zones rurales, dont je suis l'élu, car nous sommes déjà, il me semble, arrivés à un plancher qu'il est impossible de revoir une fois encore. La gendarmerie doit faire face, en même temps, à beaucoup de réformes ...

Qu'en est-il du moral des troupes ? Quelles sont leurs réactions face aux réductions budgétaires ? Y a-t-il des départs volontaires consécutifs aux problèmes que vous rencontrez ? D'autre part, quelle est votre latitude dans le choix des matériels ? Amiral Pierre-François Forissier. Le moral des troupes est plutôt bon, dans la mesure où nous ...

Je tiens à rassurer les responsables syndicaux : nombre de leurs interrogations seront reprises dans l'hémicycle. Je m'interroge également au sujet des externalisations. J'ai cru comprendre qu'il existait une marge de manoeuvre dans ce domaine et que vous aviez trouvé une solution avec le ministre. Comment le débat a-t-il évolué ?

En complément de l'excellente intervention de M. Michel, je me demande, monsieur le ministre, si vous n'attendez pas l'arrivée en Europe de gouvernements plus progressistes pour faire avancer l'Europe de la défense. Où en sommes-nous de l'évolution des frégates multi-missions (FREMM) ? Disposez-vous de données chiffrées sur ce programme ?

Doit-on craindre qu'Al Qaida se procure des armes de destruction massive ? Si oui, la France envisage-t-elle des mesures de prévention et de protection de nos équipements industriels ?

Nous souhaitons la suppression de l'article 25, car il ne correspond pas du tout à la réalité de la pénibilité, non plus qu'à certains engagements pris par le ministre précédent. J'avais interrogé M. Darcos, au mois de novembre 2009 sur la pénibilité et évoqué les personnes travaillant dans le bâtiment. Il avait alors dit : « Nous devons nous p...

Allez le dire sur le terrain !

Les trois amendements sont complètement différents, monsieur le président.

L'amendement de M. Garrigue est tout à fait intéressant. Il propose qu'un accord interprofessionnel identifie les travaux ou fonctions pénibles, compte tenu de l'espérance de vie et des contraintes physiques entre autres. C'est ce que nous demandons également. Vous avez parlé de prévention, monsieur le rapporteur. Mais c'est totalement utopiqu...

C'est quoi la prévention pour lui, à votre avis ? Votre position est tout à fait ridicule sur ce sujet.

Vous ne répondez pas sur l'espérance de vie !

Il a raison ! Vous êtes des menteurs !

Je vais dans le sens de l'argumentation de Jean-Pierre Grand. M. le secrétaire d'État connaît bien Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, des criminels SS courent toujours. M. Bockel se sent-il capable de revenir à Oradour-sur-Glane en déclarant qu'on supprime l'imprescriptibilité ? Pour ma part, je ne m'en sentirais pas capable. En tant que député é...

Comme à Oradour !

Aujourd'hui, c'était jour de repos (Sourires.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime con...

Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crim...

Oui, monsieur le président, mais ce n'est pas facile dès lors que l'on parle d'Oradour. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas permettre que la loi assimile les crimes de guerre aux crimes de droit commun. Vous vous devez de rétablir l'imprescriptibilité afin de dire aux victimes, à leurs familles et à leurs amis, co...

Nous ne pouvons pas le faire tout seuls !

Pourquoi les effets bénéfiques de la baisse de l'euro ne seront-ils sensibles que dans trois ans ? En outre, vous avez déclaré voilà quelques années devant la commission des affaires économiques que, pour être compétitive face aux Américains qui sous-traitent 80 % de la construction de leurs appareils dans des pays dont le coût de la main-d'oe...