Questions orales de Daniel Boisserie

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, la série noire continue. Aujourd'hui, c'est Albany, à Saint-Junien, en Haute-Vienne : 4,6 millions d'euros de bénéfices annuels et des carnets de commande remplis de quoi faire rêver bien des entreprises familiales. Mais pour les fonds de pen...

Je regrette l'absence de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. C'est pourtant une question importante. Mais j'ai plaisir, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, à vous la poser. Je veux vous parler d'Oradour. C'est sous l'impulsion du général de Gaulle que le site du village martyr est d...

Monsieur Bertrand, la polémique ne sert à rien, et le mensonge non plus : la montée du chômage de masse est bien de votre responsabilité. Mais ma question s'adresse à Mme la ministre du budget. Dans votre collectif budgétaire, les deux tiers des mesures pèseront sur les ménages. En effet, les Français doivent savoir qu'ils vont payer plus che...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, la Commission européenne s'est prononcée en faveur de la création d'une nouvelle catégorie de régions baptisées régions intermédiaires, au PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. Les parlementaires européens ont, pour leur part, voté majoritairement pour cette proposition. ...

Monsieur le Premier ministre, n'était-il pas honnête de dire que les ventes d'armes que vous avez évoquées tout à l'heure s'étaient faites aussi sous la présidence de M. Jacques Chirac ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il n'y a pas de honte pour la Représentation nationale à interroger le chef du Gouvernement. Nous le faisons au no...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Les radios associatives sollicitent, chaque année, au titre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, une subvention d'exploitation et une subvention à l'action radiophonique. Seules les radios associatives dont les ressources provenant des messages publicitai...

Monsieur le ministre, le 9 août 2010 a été promulguée la loi portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale. Par l'article 7 de cette loi, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont fait le choix contestable d'insérer dans le code pénal une disposition prescrivant l'action publique à l'égard de...

Je regrette l'absence de M. le ministre de la culture et de la communication, car ma question est très importante, mais peut-être M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes pourra-t-il me répondre. Dans la perspective de la transposition en droit français de la directive européenne sur les services, je souhaite évoquer plusieurs p...

Monsieur le président, prétendre, comme l'a fait M. Hortefeux, que les maires ont été manipulés lors du congrès des maires, c'est leur faire offense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il n'est que de lire la résolution finale, votée à l'unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ma question s'adresse à M. le ministre...

Madame la ministre de la santé, si ma question a un certain lien avec l'imagerie médicale, elle s'adressait au premier chef à Mme la ministre de la culture et de la communication puisqu'elle porte sur la télévision numérique terrestre. (Sourires.) La loi du 5 mars 2007 fixe le basculement complet de la télévision analogique vers le numérique a...