Les derniers commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3256 - A propos de l'amendement n°6, liberspirita (En recherche d'intelligence politique) a dit le 26/03/2011 :

Le mieux et le plus équitable serait que le contrat d'un fonctionnaire élu soit rompu. Comme au Royaume-Uni

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A propos d'une question écrite de Bernard Carayon le 06/07/2010, Pachot a dit le 24/03/2011 :

A l'heure où la notion de parité entre Hommes et Femmes dans les institutions , qu'en est-ils de la Justice ? Notamment dans les tribunaux aux affaires familiales . Il semblerait qu'il y est une majorité impressionnante de femmes . De même qu'au sein de la H.A.L.D.E (Haute Autorité de Lutte contr...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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A propos d'une question écrite de Bernard Carayon le 24/11/2009, Pierre LECA a dit le 22/03/2011 :

Paris le 22 mars 2011. Je souhaite réagir au "point de vue" édité dans le journal Les Echos daté du 22 mars 2011, à l'instigation du Député B. Carayon, et recommandant la mise en place d'un Commissariat aux technologies de l'Information et de la Communication. Si l'idée me parait bonne sur le pri...

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A propos d'une question écrite d'Abdoulatifou Aly le 22/12/2009, karis muller a dit le 22/03/2011 :

M aly avez-vous pu demander a Bruxelles si par ex le Danemark va p.e refuser d'enteriner Mayotte RUP ? A-t-on une date date grosso modo pour la Reunion du Conseil qui va prendre la decision? Enfin, puisque Mayotte n'est pas dans FRONTEX/Schengen, un Mahorais peut-il arriver en metropole puis al...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Couteret Patrick a dit le 18/03/2011 :

Victime des nouvelles dispositions gouvernementales, né en 1951, il semblerait que l'AER ne soit pas reconduite. Que devient-on? Que peut-on faire? Existe-t-il un regroupement des personnes touchées par ces nouvelles dispositions?

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Grenelle II - A propos de l'article 3 alinéa 10, teymour a dit le 17/03/2011 :

D'après légifrance, le décret n'est pas encore paru et devrait l'être en juillet 2011 : Cherchez « Titre Ier, chapitre Ier, article 7, 2° » dans la page http://www.legifrance.gouv.fr/html/application_des_lois/2010-788.html

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A propos d'une question écrite de Frédéric Cuvillier le 01/03/2011, Dupuy Jean-Claude a dit le 16/03/2011 :

Les lobbies sont là, Les Urnes approchent.

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Grenelle II - A propos de l'article 3 alinéa 10, F.Sauvadet a dit le 12/03/2011 :

Serait il possible d'avoir un lien au décret du conseil d'état cité.

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A propos d'une question écrite de Gaël Yanno le 22/02/2011, DALIDEC (Police Municipale) a dit le 11/03/2011 :

Je suis Brigadier Chef Principal, Responsable adjoint de la Police Municipale de Dumbéa en détachement, 19 ans de Police, dont 15 ans en Métropole. Je confirme l'importance de la loi organique du 19 mars 1999, qui doit être adoptée en Nouvelle-Calédonie, Sans cette loi, a ce jour, il existe une d...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Michel Mercier le 07/12/2010, lila a dit le 11/03/2011 :

Monsieur le garde des sceaux, si deux hypothèses ont été écartées concernant le CP de Draguignan comment se fait-il alors qu'à ce jour aucun arrêté ne soit apparu au JO concernant la prime de restructuration des agents du CP de Draguignan?

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A propos d'une question écrite de Gaël Yanno le 22/02/2011, LE CORVAISIER Steeve a dit le 10/03/2011 :

Pour quelle raison cette question a t-elle été retirée ? Une solution a t-elle pu être trouvée ?

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Proposition de loi N° 2730, www.ultiminfo.com (Première solution en ligne pour se prémunir de la déshérence. Pour assurance vie, prévoyance, obsèques ou voyage) a dit le 06/03/2011 :

Bonjour, Ce sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie est un sujet douloureux pour les familles et pour les bénéficiaires qui ne retrouvent pas leur du. Pour autant, il est surprenant de voir les discordances impressionnantes au sujet de l'estimation de cette situation. La dernière en ...

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Proposition de loi N° 2730, Anonyme a dit le 06/03/2011 :

Bonjour, Ce sujet de la déshérence des contrats d'assurance vie est un sujet douloureux pour les familles et pour les bénéficiaires qui ne retrouvent pâs leur du. Pour autant, il est surprenant de voir les discordances impressionnantes au sujet de l'estimation de cette situation. La dernière en ...

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A propos d'une question écrite de Michel Sapin le 07/12/2010, christine36 a dit le 05/03/2011 :

Sujet: Fibromyalgie Monsieur Sapin,merci pour votre aide; personnellement je me heurte à tellement de problèmes engendrés par la fibromyalgie que je n'ai plus la hargne de me battre comme avant;je baisse les bras et je suis au bout du rouleau(douleurs impossibles à gérer,perte de vie sociale,gros...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet le 15/02/2011, CHAVENT a dit le 03/03/2011 :

Parmi les services environnementaux de la forêt, on peut noter son rôle essentiel dans la protection des ressources en eau. Cela m'amène à la suggestion suivante: ne pourrait on pas rapprocher l'ONF et les agences de l'eau (Si on va plus loin on pourrait même créer un nouvel établissement public ...

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Proposition de loi N° 1352, molina a dit le 02/03/2011 :

point de vue d'un professionnel je propose que le mandat de M Roustant soit occupé par un travaileur clandestin,qui ne cottise pas,ne paye pas de taxe taxe professionnelle

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A propos d'une question écrite de Laurent Hénart le 24/11/2009, Anisette a dit le 28/02/2011 :

C'est sûr, les collégiens sont vraiment de plus en plus nuls en histoire, et, hélas, il n'y a pas que cette matière oû ils sont nuls. Ils ne sont performants que dans le maniement des téléphones mobiles et autres con... du même genre ! Et dire que c'est la génération du futur ! On a vraiment du s...

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A propos d'une question écrite de Philippe Briand le 22/02/2011, jeanmarpichon (Adjoint au maire) a dit le 27/02/2011 :

Scruter l’activité des députés d’Indre et Loire est un exercice riche d’enseignements. Pour cela je vous recommande de jeter un œil sur le site www.nosdeputes.fr observatoire citoyen de l’activité parlementaire. Tout un chacun peut y consulter les dossiers en cours au palais Bourbon mais auss...

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Ordre du jour de la prochaine séance - Suite aux propos de Maurice Leroy le 02/11/2009, delerue a dit le 26/02/2011 :

de juillet 62 a decembre 305 mort 120 disparus 75 blesses 1963 122 morts don 2 officiers 1964 46 morts pour qui sont morts

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