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Proposition de résolution N° 3239, lynn a dit le 13/04/2011 :

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L'Ardèche se défigure .... Après les éoliennes qui vont bientot couvrir toute la haute ardèche, on envisage de fracturer le sol .... Fuyons donc .... puisque la vie nature et campagne n'est plus protégée ... l'équilibre cède à la pression financière ... L'argent toujours l'argent ... alors que le...

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Proposition de loi N° 3301, adrien michel a dit le 12/04/2011 :

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Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche obscurantiste qui nous raméne au moyen age, comme pour le refus des OGM et les nanotechnologies. C'est un refus des avancées de la science qui a pourtant permis de nourrir 7 milliards d'individus et de porter l'espérance de vie de 30 à 70 ans

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A propos d'une question écrite d'Abdoulatifou Aly le 22/12/2009, aaly a dit le 12/04/2011 :

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Bonjour, Un mahorais est français et en tant que tel, est également porteur d'un passeport européen. A ce titre il peut s'installer comme n'importe quel européen dans n'importe quel pays de l'Union européenne. Il semblerait que des pays nordiques ou de l'ancien bloc communiste seraient réticents ...

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Proposition de loi N° 2415, plumagil a dit le 11/04/2011 :

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Bonjour mesdames, messieurs, Je suis totalement favorable et demandeur à ce que le vote blanc soit considéré comme un réel vote et non une abstention... En effet, lorsqu'un citoyen se déplace en bureau de vote pour déposer son bulletin blanc, c'est qu'il vient exprimer son désaccord avec ce q...

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A propos d'une question écrite d'Éric Ciotti le 13/11/2007, JPLaMarche a dit le 07/04/2011 :

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Situations de précarité inadmissibles, c'est vrai ! au niveau de l'emploi, à celui des frais médicaux... Une réponse à une question si précise du M. CIOTTI ne permet pas au Gvt de répondre par un effet d'annonce, mais par des actes. Statu quo donc pour ces situations inadmissibles (mais admises).

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A propos d'une question écrite de Bernard Accoyer le 01/02/2011, hannequand marcel a dit le 06/04/2011 :

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j'epere Monsieur que vous, et vos collégues allez êtres contre cette loi, intredisant la circulation en ville des véhicules de + de 10 ans car là, c'est chercher le bâton

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Proposition de loi N° 3017, samopticien a dit le 06/04/2011 :

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Nathalie ou Christophe, Je suis tout aussi atterré que vous, et de l'absence de réponse de ces élus du peuple. Quand on voit que nos députés se foutent de l'avis des professionnels que nous sommes et préfèrent céder à des groupes de pression organisés et actifs, on comprend mieux pourquoi les gen...

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Proposition de loi N° 3017, Nath B-G a dit le 06/04/2011 :

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Je suis aussi atterrée que Christophe ! Vous ne parlez que de qualité de soins, émettant même l'argument que les réseaux ouverts ou fermés ne prônent que pour la qualité. Vous êtes-vous donc seulement renseignés des conditions pour qu'un professionnel de santé entre dans ces réseaux ?? Les condit...

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Proposition de loi N° 3017, Christoph a dit le 05/04/2011 :

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Bonjour; Mr Bur, vous dites: (cf:http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/10-11/c1011038.asp#P3_313): "Je ne crains pas que se constituent des réseaux fermés. Le mouvement mutualiste n’a aucun intérêt à privilégier les importations low cost, mais bien la qualité." Aujourd'h...

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Proposition de résolution N° 3075, MDFPIP a dit le 04/04/2011 :

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Monsieur Le Député, C'est en tant que présidente du Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP) que je me permets de vous écrire. Le MDFPIP a été créé dans le Var suite à l'affaire des implants frauduleux de la société Poly Implants Prothèses. Nous représenton...

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Proposition de loi N° 3017, axel forestier a dit le 04/04/2011 :

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messieurs les députés, En tant qu'opticien, je me permets de vous écrire ce mail. En effet, votre projet de loi m'a fait sortir de mes gonds. Il y a plusieurs points qui m'interpellent: 1/ En quoi un réseau fermé peut il être salutaire pour la libre concurrence. Plus il y a d'opticiens, plus il...

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Proposition de loi N° 3017, J.Vuillaume a dit le 04/04/2011 :

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Je viens d'écrire un long commentaire ; malheureusement une mauvaise manupulation et plus rien.Donc je résume: votre loi c'est la mort annoncée des petites et moyennes stuctures des petites villes ; un baisse de 30% du chiffre d'affaire est insurmontable. C'est aussi la mort annoncée d'un dogme p...

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A propos d'une question écrite de Frédéric Reiss le 22/02/2011, Pierre LAUGA a dit le 03/04/2011 :

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Je suis membre d'une association dont les objectifs sont de promouvoir l'arboriculture, le jardinage et l'apiculture dans mon village. Nous avons un verger école dans lequel nous installons actuellement un rucher de 4 ruches. Nous avons sollicité auprès de la chambre d'agriculture du Bas Rhin un ...

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Grenelle II - A propos de l'article 51 quinquies, N.COUGNENC a dit le 29/03/2011 :

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CE DROIT s'applique t il a la cession de la nu propriété de droit indivis à un co indivisaire dans une indivision successorale

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Proposition de loi N° 1873, CHEVÉ ANNE a dit le 28/03/2011 :

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Je me bat depuis plusieurs année pour faire respecter auprès de l'administration l'orthographe de mon nom de famille qui est accentué, si cet accent n'est pas mis il change la prononciation, pour les papiers officiels carte d'identité et passeport je n'ai pas eu à marchander mais pour le permis d...

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A propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 26/10/2010, PMICHAUD a dit le 26/03/2011 :

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cette réponse semble remttre en cause la doctrine administrative établie en 1999 dans le BOI 7 G-5-99 http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2011/03/26/vers-une-remise-en-cause-de-traites-fiscales-concernant-les.html

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