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Frédéric Cuvillier
Question N° 101100 au Ministère de la Défense

Question soumise le 1er mars 2011

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, toujours dans l'attente d'une juste reconnaissance de l'État français envers les souffrances qu'ils ont endurées. En 2000, le gouvernement français indemnise les orphelins de parents juifs morts en déportation, et en 2004 et 2005 ceux de déportés, de résistants fusillés et de harkis. Toutefois, les sélections opérées soulèvent l'indignation des autres orphelins de guerre qui déplorent une différence de traitement entre toutes les victimes. Aussi, malgré les promesses formelles du Président de la République en mai 2007, les espoirs d'équité s'amenuisent au fil des années et le manque de moyens financiers est systématiquement mis en avant. C'est pourquoi la Fédération des pupilles de la Nation propose la création d'un « fonds d'indemnisation des victimes de toutes les guerres », le Fivig, qui pourrait être entièrement finançable par la mise en place d'une taxe spéciale sur les ventes et les achats d'armements. Aussi, et au regard du principe d'égalité de traitement entre tous les citoyens, il lui demande s'il entend prendre en considération les propositions de la FPN et dans quel délai il entend remédier à cette injustice qui perdure.

Réponse émise le 3 mai 2011

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.

5 commentaires :

Le 15/03/2011 à 11:19, FedPN a dit :

"Victimes de la glorieuse malchance des armes"

Depuis qu'en Juillet 2000, Lionel JOSPIN, premier ministre, a ouvert la boîte de Pandore de l'indemnisation de certains orphelins de la deuxième guerre mondiale, les enfants de parents juifs morts en déportation, les gouvernements successifs ne savent plus comment se sortir d'un guêpier sans nom.

Il était évident que l'ensemble des orphelins de guerre qui n'ont jamais été spécialement choyés, malgré l'adoption de beaucoup d'entre eux en qualité de "pupille de la Nation", ferait valoir que les souffrances de toutes les victimes de faits de guerre sont identiques et qu'une égalité de traitement s'impose.

L'évidence est telle que beaucoup de responsables politiques se contorsionnent depuis lors pour expliquer que, oui, bien sûr, c'est vrai, mais néanmoins il faut admettre que la barbarie nazie n'a pas été la même pour tous! Un décret rectificatif est venu élargir un peu le champ de l'indemnisation à de nouvelles "catégories", en Juillet 2004, du temps de M. Raffarin.

Seul le candidat Nicolas Sarkozy, en 2007, a promis de mettre un terme à l'empilement des dispositifs et de publier un nouveau décret plus équitable. A peine élu à la Présidence de la République, il a confirmé solennellement cette intention, "dès que possible"!

Rapports, auditions, consultations se sont multipliés. Aujourd'hui, à la veille de nouvelles élections, les orphelins de guerre ne voient toujours rien venir.

Un argument majeur leur est opposé : certes, leur dit-on, votre demande est légitime, mais nos caisses sont désespérément vides. Nous ne pouvons plus rien pour vous.

Mais il y a plus vicieux. Philippe DECHARTRE, ancien ministre, premier consulté sur ce dossier épineux, a trouvé l'argument choc : hormis quelques victimes ciblées comme celles des deux décrets incriminés, toutes les autres doivent logiquement se considérer comme " les victimes de la glorieuse malchance des armes"!! Comme cette chose est bien dite! Une guerre fait des dégâts. C'est "normal"! C'est la loi du genre! " Circulez, les orphelins, il n'y a plus rien à voir".

Il se raconte en coulisses que des lobbies sont à l'œuvre, régulièrement, puissamment, pour maintenir le couvercle sur la marmite et pour réserver à un cercle restreint la qualification "gratifiante" de " victimes de la barbarie, voire de l'extrême barbarie nazie".

Révisionnisme, quand tu nous tiens!

Bernard Rodenstein

Président de la Fédération nationale des pupilles de la nation ( FPN)