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(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 1352, molina a dit le 02/03/2011 :
point de vue d'un professionnel je propose que le mandat de M Roustant soit occupé par un travaileur clandestin,qui ne cottise pas,ne paye pas de taxe taxe professionnelle
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Proposition de loi N° 1352, molina a dit le 02/03/2011 :
point de vue d'un professionnel je propose que le mandat de M Roustant soit occupé par un travaileur clandestin,qui ne cottise pas,ne paye pas de taxe taxe professionnelle
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