Interventions en commissions de Claude Leteurtre

Je remercie la rapporteure pour son travail technique remarquable qui nous donne les éléments des choix et décisions dans un domaine révélateur de la complexité de la société, comme l'a définie Edgar Morin. Chacun essaie de trouver des réponses différentes selon ses convictions, sa culture, sa manière d'être dans des sociétés où les réponses id...

Ce rapport est intelligent. Toutefois, quelques questions m'interpellent. On cherche une solution pour résoudre des problèmes de complexité alors que l'on se situe dans la complexité à l'état pur. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la tentation de créer une agence en réponse à un problème. Ne faudrait-il pas définir les cas dans lesquels...

C'est un vrai problème. À partir du moment où il s'agit d'argent public, je serai plutôt d'accord avec la proposition de Mme Jacqueline Fraysse. Si les médecins exerçant en secteur 2 n'acceptent pas de venir dans de telles conditions, c'est qu'ils font de la mauvaise médecine !

Non : on leur demande d'y exercer en secteur 1.

Il est par ailleurs possible que le praticien se rattrape en faisant du chiffre.

Alors que beaucoup d'actes sont surévalués, les mutuelles doivent disposer des moyens permettant d'éclairer les assurés.

J'ai le sentiment, en prenant connaissance de ce rapport, qu'il est centré sur les risques psychosociaux dans le seul secteur privé. Or, mon expérience personnelle m'amène à penser que la souffrance au travail existe aussi dans le secteur public, par exemple à l'hôpital ou dans les collectivités territoriales où les questions organisationnelles...

Je vous remercie d'avoir parlé de la radioprotection au niveau des examens. En tant que professionnel, je n'avais pas notion de l'importance des doses délivrées lors d'un scanner. Nous avons du mal à positionner les usages respectifs de l'IRM et du scanner. Deux vraies difficultés se posent. Tout d'abord, il est plus difficile d'accéder à une ...

Les quatre intervenants ont traité toutes les dimensions de la dépendance. Oui, le contrat social est fondamental : toute réponse doit s'inscrire dans ce cadre. Monsieur Argoud, préconiser la personnalisation face à la montée en puissance du libre choix me semble être une réponse de jésuite, dans la mesure où la première implique le second. Q...

Ce projet de loi de finances, qui s'inscrit certes dans un contexte budgétaire contraint, ne prévoit aucun crédit complémentaire pour financer les charges des établissements. La simple reconduction des moyens indispensables nécessiterait une augmentation de 1,36 %, au lieu de celle prévue de 0,72 %. C'est la qualité de l'accompagnement des pers...

À propos de l'Anses, j'ai le sentiment que des problèmes de gestion des statuts ont conduit à s'arrêter au milieu du chemin. Ne serait-il pas envisageable, à plus ou moins long terme, que l'agence soit soumise à une seule tutelle, a priori celle du ministère de la santé ? Cela devrait être un des objectifs du projet de loi sur la santé publique...

En matière de formation médicale continue, ne sont pas proposés des stages pour les assistants spécialistes régionaux dans le cadre du post-internat, alors qu'ils sont la solution pour résoudre le problème des spécialités dans les régions les plus défavorisées, sachant que beaucoup de difficultés se posent pour obtenir des financements, toujour...

Je juge moi aussi que cet amendement risque, par son imprécision, d'être dommageable à des structures telles que les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA), où des personnes âgées sont domiciliées. Faute d'une rédaction plus précise, cet amendement nous ferait passer d'un excès à un autre sur le plan juridique.

Il ne faut pas limiter le chiffre d'affaires à 20 millions d'euros dès lors qu'il s'agit de maladies rares. Imposer une telle limite adresserait un signal très négatif et contre-productif aux laboratoires de recherche.

La recherche en matière de maladies orphelines est une spécificité de l'industrie pharmaceutique française. Les entreprises prennent un risque important en s'engageant dans cette voie. Il n'est pas scandaleux qu'elles espèrent des gains en retour.

Toute discussion conventionnelle comporte des répercussions sur le budget de l'hôpital. La demande des hôpitaux n'est pas de concourir aux décisions, mais grâce à une participation aux discussions conventionnelles, de pouvoir en être informés et mesurer leurs conséquences sur l'hôpital public. Les amendements de nos collègues répondent à une ...

Compte tenu de la réalité des négociations conventionnelles sur le terrain, il est faux de dire que le dispositif prévu par le projet de loi est plus simple. La loi dite « HPST » vise en effet à assurer la perméabilité et la coopération des différents établissements. Or, un certain nombre de plateaux techniques, comme la radiologie, ne peuvent ...

Il serait stupide de nier qu'un second avis est fondamental pour bâtir un schéma thérapeutique. Ne pas le financer revient à se priver d'un examen parfois vital, qui peut en outre être source d'économie, car il permet de redresser un premier diagnostic erroné positif ou négatif. Nous n'avons pas le droit de ne pas adopter cet amendement.

Je remercie le rapporteur pour la clarté et la précision de son travail. Si son rapport est bienvenu, je m'interroge toutefois sur trois de ses préconisations. Je ne comprends pas la proposition n° 2, à savoir la nécessité de rechercher les expositions générales aux fibres courtes d'amiante. Il convient en effet de ne pas créer de psychose on...

Nous savons bien comment les choses se passent : les magistrats mandatent des experts. Or, la mission d'information parlementaire a effectué un travail de fond, grâce auquel nous avons tous acquis des compétences sur l'amiante et qui valent bien celles, isolées, d'un expert étudiant divers cas particuliers. N'est-il pas de notre rôle, compte te...