Interventions en commissions de Claude Leteurtre

À défaut d'originalité, le Nouveau Centre a au moins le mérite de la constance. Depuis très longtemps, le problème de la dette sociale nous interpelle. Comme l'a démontré avec talent le rapporteur pour avis, l'allongement de la durée de vie de la CADES est inenvisageable et inacceptable. En effet, l'argument moral est incontournable : nous somm...

Ces amendements, portant articles additionnels après l'article 4, visent à supprimer les sous-objectifs de l'ONDAM et à demander une déclinaison régionale de celui-ci, que la création des agences régionales de santé rendrait opportune.

J'insiste, monsieur le ministre, sur la nécessité d'affirmer l'indépendance des services de santé au travail, car l'expérience montre que, même dans de grandes administrations et de grandes collectivités, elle n'est pas acquise. Accepterez-vous un amendement tendant à réaffirmer ce principe ? Une telle réaffirmation est nécessaire.

Je félicite également la rapporteure et la présidente pour leur excellent travail et leur ténacité, sinon leur opiniâtreté, à saisir et éclairer le fonctionnement et le financement du secteur médico-social, qui sont d'une extraordinaire complexité ! La mise en place de la CNSA illustre cette complexité. Partant d'une bonne intention, notre majo...

À ne pas vouloir hiérarchiser les différents objectifs que vous énumérez, en vous retranchant derrière la décision politique, il me semble que vous bottez en touche ! Accepteriez-vous une hiérarchisation de ces différents objectifs ? Selon quels critères ? À titre d'exemple, en matière de santé mentale ou de maladie d'Alzheimer, c'est une chos...

La proposition de loi est un premier pas vers la résolution du problème du DMP, en ce qu'elle met notamment l'accent sur son caractère personnel, qui en est un élément essentiel. Je m'interroge cependant sur la sécurisation du dispositif, dont la complexité de mise en oeuvre suscite des inquiétudes. En outre, les nombreuses expérimentations, q...

En ma qualité d'ancien expert, je me permets de juger tout à fait remarquable cette proposition de loi qui améliore la loi Badinter de 1985 et en comble les lacunes en matière d'indemnisation. J'en remercie la rapporteure pour avis et M. Guy Lefrand qui ont par avance répondu à plusieurs de mes interrogations. Je m'interroge sur la limitation ...

Je m'interroge sur la notion de bien-être. Le rapport de la commission Stiglitz recommande l'utilisation de meilleurs outils de mesure des performances et de faire la part entre le qualitatif et le quantitatif. Or, comment mesurer le qualitatif, avec quels moyens ? Pour une opération de l'appendicite, par exemple, la notion de bien-être sera l...

Je souhaite avant toute chose saluer le travail réalisé par notre rapporteure. Néanmoins, je voudrais aussi faire part d'une certaine insatisfaction, car ce texte reste à mi-chemin. Un crédit est une facilité, mais elle se traduit trop souvent par un désastre, en raison de l'insuffisance de l'information diffusée. Les gens n'ont pas conscience ...

Je suis surpris qu'il faille adopter un amendement pour demander un nouveau rapport sur un sujet qui relève typiquement du rôle de la CNSA. Je me souviens parfaitement que, lors de la mise en place des maisons départementales, il a fallu changer certains logiciels de saisie des données, afin qu'ils soient compatibles avec ceux de la CNSA.

C'est vrai d'un point de vue formel, mais, dans la pratique, les répercussions peuvent être majeures sur le budget hospitalier, comme on a pu le constater avec l'avenant à la convention médicale conclu entre les radiologues libéraux et l'UNCAM en 2007, puisque la moitié des actes radiologiques sont effectués à l'hôpital.

L'amendement est excellent et nécessaire. Je me souviens avoir entendu, lors des auditions conduites par la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales, qu'en Seine-Saint-Denis, la saturation des urgences avait pour origine le fait que ce département ne comptait plus un seul spécialiste en secteur1, tous exerçant en sect...

Si l'on considère que l'Ordre est garant de l'éthique et qu'il défend les patients, il est légitime de lui demander son avis.

Le secteur optionnel ne concernera pas toutes les spécialités médicales, notamment l'endoscopie digestive et les actes d'urologie. Par ailleurs, la contrepartie d'une mission de service public doit s'accompagner d'une certaine contrainte, notamment d'une limitation des tarifs. Une partie de tarifs non opposables est nécessaire.

L'article 30 de la loi dite « HPST » tend à assouplir les règles en matière de délais de paiement pour tenir compte des spécificités du secteur sanitaire et médico-social privé, ce qui pénalise les PME par rapport à de grands groupes comme Capio ou la Générale de santé voire aux centrales d'achat des hôpitaux publics.

L'article 31 répond à une préoccupation de santé publique. Pour assurer la permanence des soins, il est important que les ARS aient en charge la régulation des transports.

Il conviendrait en effet d'évaluer la technique avant d'encourager son développement.

Il serait bon de faire de même en métropole, là où on rencontre des difficultés analogues.

Ne pourrait-on pas ajouter la mention de « zones métropolitaines définies par décret » ?

En réservant de telles obligations à certaines catégories professionnelles, nous instaurons des discriminations inacceptables. Il est difficile de comprendre pourquoi les médecins, par exemple, ne sont pas concernés.