Interventions en commissions de Claude Leteurtre

Cet amendement instaurerait une suspicion. Les errements sont très rares et, lorsqu'ils se produisent, il faut demander des sanctions.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'apprécie la clarté de vos arguments, mais une autre vision des choses est possible. Il est préférable de pratiquer une bonne intervention chirurgicale, plutôt que des piqûres répétées. Je trouve dommage de ne pas profiter, pour soulager un peu l'ACOSS, du taux d'intérêt bas dont a bénéficié la CA...

Nous proposons de porter le seuil d'application de la contribution à la charge des fabricants et des distributeurs de dispositifs médicaux de 7,5 millions à 15 millions, comme le prévoyait la loi de financement pour 2004. Dans sa rédaction actuelle, la mesure risque de fragiliser les nombreuses PME de ce secteur, qui connaît un contexte économi...

Chaque année en France, près de 60 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque. Seulement 2 % des personnes qui font un arrêt survivent, notamment parce que notre pays manque d'équipement en défibrillateurs automatiques. Ceux qui ont accès à ces appareils et ont une formation sauvent 50 % des victimes d'arrêt cardiaque. Même ceux qui ne sont pas...

C'est très important dans les gymnases et les lieux sportifs. Cela coûte de 3 à 4 000 euros.

Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les ORS.

Les professionnels de santé sont aujourd'hui tenus, en vertu de leur déontologie respective, de veiller à la qualité et à la sécurité des actes qu'ils accomplissent.

Dès lors qu'elle est limitée dans la durée, je ne vois pas en quoi cette interdiction serait fragile d'un point de vue juridique. Comme l'a fait observer Catherine Génisson, cette règle est en revanche une nécessité absolue pour préserver l'hôpital public. La concurrence doit être égale.

Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant D'ailleurs, je ne fais que reprendre la rédaction de l'avant-projet de loi. La finalité de ce texte est quand même la défense du patient !

Cela pourrait être utile pour certaines techniques très spécifiques. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite un amendement de Mme Bérengère Poletti visant à rétablir l'article L. 6146-7 du code de la santé publique qui précise que dans les établissements publics de santé, les sages-...

Se priver de cette possibilité serait en effet une erreur. Notre objectif est bien de rendre l'hôpital plus attractif !

Je rappelle que toutes les coopérations ne reposent pas sur le modèle de l'intégration. Je pense en particulier à Ancenis, qui développe des liens à la fois avec Angers et Nantes.

Il s'agit notamment de répondre au problème de l'accès à des besoins spécialisés complémentaires non couverts par l'offre de premier recours.

Il s'agit de reconnaître une situation de fait : en raison de l'évolution de la démographie médicale, un grand nombre de pharmaciens sont amenés à offrir des services tels que le renouvellement ou l'ajustement des traitements.

Je proposerai après l'article 15 deux amendements allant dans le même sens, avec une formulation plus juridique. Pour rendre la mesure acceptable, je prévois une mise en oeuvre à compter de 2017. Ainsi, les étudiants qui présenteront le concours sauront qu'ils prennent cet engagement.

Si nous sommes dans la situation que nous connaissons, c'est que l'université et les « grands patrons » ne se sont pas occupés de santé depuis plus de dix ans. Si, sur un territoire, vous n'avez plus de spécialistes compétents en cancérologie ou en chimiothérapie, vous êtes confrontés à de véritables difficultés. Une mesure transitoire est néce...

Cet amendement répond à la même logique que mon amendement précédent : il s'agit de rendre obligatoire l'installation des jeunes médecins dans une zone déficitaire durant trois ans.

Il faut l'étendre à toutes les spécialités.

Il s'agit de permettre aux patients de se faire rembourser les frais de transport quand une ambulance les a transportés jusqu'à un établissement de santé.

L'article 17 ouvrant de nouvelles possibilités en matière de coopération entre les professionnels, cet amendement vise à permettre aux agences régionales de santé d'accorder des rémunérations pour des actions mises en place dans le cadre de réseaux qui permettent d'apporter d'excellentes réponses aux problèmes qui se posent en matière de sant...