Interventions en commissions de Claude Leteurtre

La pratique actuelle entraîne parfois l'échec des réseaux, alors que leurs actions sur le terrain sont efficaces et nécessaires. Cet amendement permettrait de donner un moyen supplémentaire aux ARS.

Cet amendement vise à répondre à une difficulté réelle liée à l'obligation du respect du secret médical ainsi qu'à la multiplication des recours des employeurs devant les tribunaux d'incapacité.

Il s'agit par cet amendement d'éviter que les directions des caisses d'assurance maladie puissent en quelque sorte passer au-dessus des médecins conseils. Il en va aussi de la prise en considération de la fragilité des malades.

Le rapporteur s'inscrit dans une logique positive de santé publique.

Il apparaît légitime d'associer en amont les médecins d'exercice libéral, dès lors que ce contrat pourra être révisé du fait des missions de service public confiées à l'établissement de santé privé. Cet amendement permettra également de simplifier le dispositif et de faciliter la mise en oeuvre du contrat.

Afin que l'ensemble des établissements hospitaliers, y compris ceux qui ne relèvent pas de la tarification à l'activité, puissent assumer des missions de service public, la compensation financière de ces missions, prévue par le présent texte, doit pouvoir relever de la dotation de financement des MIGAC. L'amendement répond ainsi au principe d'é...

Je ne partage pas cette opinion.

Cet amendement soulève une question très intéressante, dans la mesure où sur certains territoires, la disparition d'un petit hôpital peut entraîner de réelles difficultés pour le fonctionnement de la permanence des soins car les médecins libéraux ne voudront plus s'y installer. Il convient par ailleurs de souligner que les MIGAC sont rediscutée...

Au vu du comportement des grands groupes, il est nécessaire de protéger ou de renforcer les moyens dont disposent les établissements privés de santé pour se protéger. À cet égard, le renforcement des pouvoirs de la CME constitue une piste intéressante, car elle permet d'instituer un contre-pouvoir contre les stratégies des groupes financiers.

De nombreux médecins hospitaliers sont opposés à la réforme et ne pas reconnaître le rôle de la CME dans l'élaboration du projet médical est dévalorisant pour les médecins. Le fait de laisser à l'article 2 le terme « contribuer » constitue une maladresse inutile.

, a observé que les incertitudes sur les objectifs du projet - dossier médical personnel ou dossier médical partagé - étaient largement responsables de l'échec du projet. L'Office a alors approuvé cette demande d'audition publique. Apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches - Examen du rappo...

après avoir félicité la rapporteure pour l'exhaustivité et la justesse de son analyse, a abordé le sujet souvent tabou de l'incontinence qui peut être combattue par des technologies, tels les implants et l'électrostimulation, et souligné l'intérêt de mener une réflexion approfondie sur les coûts et les prix de vente, lesquels doivent être raiso...

a évoqué ensuite les équipements pour personnes handicapées dans les transports publics, notamment les cars scolaires. Après que M. Claude Birraux, député, président, eut suggéré diverses modifications relatives aux recommandations, l'Office a adopté le rapport.

a remercié M. Larcher pour son travail mais il a regretté l'absence de prise en considération du domaine de l'informatique médicale et hospitalière, où « le bordel est absolu », avec une absence de réelle coordination entre établissements publics, privés et la médecine libérale. Un travail de mise en ordre réglementaire et technique doit être i...

a souligné que 2017 apparaît plus réaliste pour l'achèvement de la convergence intersectorielle et qu'on évitera ainsi tout blocage du système.

a écarté ce raisonnement en faisant valoir que toute position attentiste risquait de conduire à la fermeture de services dans ces hôpitaux locaux.

a souligné l'intérêt de ce financement spécifique pour des établissements qui rencontrent souvent des difficultés financières du fait du coût élevé de ces spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux.

a reconnu que le rapporteur a raison sur le plan des principes. Cependant, l'impréparation de la tarification à l'activité est à l'origine de blocages majeurs et il est sûr que les établissements de soins de suite et de réadaptation ne parviennent pas à faire face à leurs obligations. Les amendements proposés permettent de mettre en place un sy...

considérant que les professionnels de santé ne se sont pas mobilisés pour recourir à ce répertoire, a souligné l'intérêt fondamental de cet amendement.

a souhaité que les établissements ne subissent pas les conséquences de retards qui ne leur sont pas imputables.