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Interventions en commissions de Claude Leteurtre


82 interventions trouvées.

a observé que les organismes qui s'implantent en ZRR le font dans un contexte difficile ; ils étudient soigneusement leurs dossiers en prenant en compte les règles fiscales et sociales. Il serait profondément injuste de remettre en cause le droit en vigueur.

a souligné également la nécessité de préciser le cadre juridique proposé. Il est vrai dans le même temps que les associations d'insertion éprouvent, dans un nombre non négligeable de cas, des difficultés budgétaires.