Interventions en commissions de Claude Goasguen

Le secrétariat du Comité a mené de façon satisfaisante le travail de dépouillement et d'analyse des candidatures. Les principes arrêtés par le Comité pour le cahier des charges et le règlement de la consultation de 2010 étaient les suivants : pour ne pas éliminer des candidats plus spécialisés dans un secteur donné des politiques publiques, ...

Les sénateurs avaient cependant sensiblement modifié le texte de la proposition de loi en première lecture, bien que n'étant pas concernés par le CEC. Il ne s'agit cependant ici que d'un avis personnel

Depuis le début de l'audition, je ressens une certaine amertume. Sur le fond, beaucoup de nos collègues considèrent qu'il s'agit d'une réforme contrainte, alors que nous nous apprêtons à traiter une question fondamentale de notre droit, dont nous débattons depuis plus de vingt ans. La question de la garde à vue se posait déjà quand la Commissi...

Pas à ce niveau-là ! Ne mélangeons pas tout ! La procédure inquisitoire reste la ligne directrice des gardes des Sceaux depuis des décennies. Nous ne sommes donc pas en train de bouleverser le système français, même si celui-ci évolue. Les Allemands aussi se soumettent aux arrêts de la Cour européenne. Récusant l'opposition entre accusatoire ...

La fonction politique est terriblement exposée médiatiquement. La vraie sanction passe généralement par la presse : avant même d'être condamné par la justice, s'il l'est jamais, le parlementaire ou l'élu est condamné par les médias. Quelques collègues ici présents pourraient témoigner dans ce sens : pour casser une carrière politique, mieux vau...

Je suis partisan de la transparence la plus complète, mais un système d'exception existe déjà à travers une commission dont les travaux sont secrets. Il importe de prévoir la sortie de la démarche d'exception et de protéger l'élu de toute exploitation médiatique. Faute de quoi, n'importe quelle personne peu scrupuleuse pourra livrer abusivement...

Ce serait difficile à appliquer.

Je retrouve dans ce texte tous les défauts que j'avais soulignés dans le débat sur l'article 11. L'introduction de cette disposition dans la Constitution a été une erreur et je souhaite que le Conseil d'État fasse attendre le plus longtemps possible son avis sur le texte organique. La démocratie directe est une belle idée, mais Rousseau avait ...

La présence, comme l'assistance, peut être seulement passive. Il faut préciser ces notions. L'avocat pourra-t-il poser des questions, répondre directement, parler, suggérer des réponses ? Quelle sera sa participation ? Une explicitation des dispositions dérogatoires semble désormais nécessaire. Qui la fera, sinon le magistrat du siège ? Commen...

Les difficultés d'accès dans certaines régions et en certaines saisons rendront très difficile la présence d'un avocat. L'usage de la visioconférence est-il à ce point rédhibitoire ?

Monsieur le Ministre, vous nous avez présenté un projet de budget convenable dans un contexte de récession budgétaire générale. L'essentiel de votre intervention a porté sur le droit d'asile et c'est bien là la question majeure. La France est un pays dans lequel ce droit occupe une place importante. On peut s'en féliciter mais l'on ne doit pas...

Je ne partage absolument pas l'analyse de notre collègue Sandrine Mazetier, car les articles du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui traitaient du droit de la nationalité ont donné lieu à des débats longs et nourris et à un vote parfaitement éclairé de notre Assemblée. Il se trouve que le pouvoir exécut...

Ces propositions de loi, sans aucun intérêt sur le plan juridique, n'ont été proposées que pour leur titre. Elles représentent vraiment ce qu'on peut faire de pire dans la démocratie parlementaire. Pour nos collègues de l'opposition, l'essentiel est d'affirmer que nous sommes dans une République indécente. Cela ne peut que faire sourire ceux d'...

Le titre de ces propositions de loi est indécent.

Il n'y a pas grand-chose d'autre !

Des noms ! Rappelez-vous Bérégovoy !

Je n'ai nullement mis en cause Pierre Bérégovoy. J'ai simplement rappelé l'épisode où certains députés de l'époque lui avaient demandé « des noms » lorsqu'il avait laissé entendre, à la tribune de notre Assemblée, qu'il pourrait parler de certains

Cette proposition de loi est intéressante, elle n'est pas démagogique parce que l'interdiction n'est pas générale et qu'il n'est pas question de créer une classe parlementaire coupée de la réalité. Mais elle se heurte à deux difficultés. D'une part, l'impact de la décentralisation se trouve aujourd'hui freiné ; hélas, l'administration centrale...

Ces propos sont empreints d'une grande sagesse. Il ne faut pas se cacher derrière la réalité : nous allons déjà supprimer un certain nombre de niches fiscales. Bien qu'on ne parle pas de hausse d'impôts, cela y ressemble tout de même beaucoup. Ne poussons pas plus loin cette déviance ! Je suis, pour ma part, totalement opposé à une augmentation...

Un point au moins fait l'unanimité : nous sommes totalement opposés à quelque augmentation d'impôt que ce soit, notamment à celle de la CRDS.