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Rapports de Claude Goasguen

13 rapports signés

16/02/2012 — Rapport d'information N° 4363 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4279 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4252 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

05/07/2011 — Rapport d'information N° 3605 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

09/06/2011 — Rapport d'information N° 3524 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

09/05/2011 — Rapport N° 3389 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

23/02/2011 — Rapport N° 3180 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

24/01/2011 — Rapport N° 3106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

16/06/2010 — Rapport N° 2627 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/01/2010 — Rapport N° 2220 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/11/2009 — Rapport d'information N° 2094 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

24/06/2008 — Rapport N° 967 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

13/11/2007 — Rapport d'information N° 396 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Réglement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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