Rapport d'information N° 4363
de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
écrit par Christophe Sirugue rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Claude Goasguen rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Extrait
Le 9 juin 2011, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) a autorisé la publication du rapport d'information (1) (n° 3524) présenté par MM. Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (SRC), sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État (AME). Le présent rapport assure, en application des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives au CEC (2), le suivi de ce rapport d'information intitulé « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire ». Le rapport d'information précité établissait un bilan du fonctionnement du dispositif de l'aide médicale de l'État, en mettant en évidence son intérêt en termes de santé publique mais en s'interrogeant sur les moyens de mieux connaître et de maîtriser l'origine des variations des dépenses afférentes.
Les conclusions du document, qui soulignaient l'utilité du dispositif, mettaient en relief la nécessité d'une adaptation et d'une modernisation de sa gestion, notamment en ce qui...
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