Rapport d'information N° 3605
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, On s'étonnera probablement de l'objet de ce rapport.
Il est vrai qu'à première vue, le droit de la nationalité en France ne constitue pas en soi un sujet dont le grand public s'empare spontanément.
Ainsi, depuis près de trente ans et le rapport fameux de M. Marceau Long (3), disserter sur les liens juridiques et politiques qui rattachent une personne (physique ou morale) à un État passe pour un exercice académique, un objet de curiosité savante laissée à la réflexion éclairée des juristes.
Il s'agit d'une erreur profonde car par-delà la complexité des procédures, l'enchevêtrement des règles et l'hermétisme des notions, la nationalité touche à des enjeux fondamentaux, tant pour la collectivité que pour ses membres.
Il en va en effet du vivre ensemble, de la capacité de notre pays d'honorer une longue tradition d'accueil.
La société française s'ouvre au monde.
Chaque année, quelque 200 000 étrangers entrent sur le territoire national....
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