Interventions de Claude Gatignol

Il s'agit là encore de garantir que le besoin de chaque gestionnaire de réseau soit effectivement couvert à un prix proche du prix régulé.

Les besoins de financement ne se limitent pas à la mise à niveau et la maintenance, ni même à des provisions pour le renouvellement. La consommation d'électricité augmente, peut-être pas aujourd'hui chez les industriels à cause de la crise, mais en tout cas chez les particuliers, du fait de la démographie et de la modernisation des habitations....

Quelles sont vos propositions concernant la filière nucléaire française, qui est une des valeurs sûres de notre pays ? Je voudrais également savoir comment nous pourrons progresser dans deux domaines qui n'ont pas encore été évoqués : les biotechnologies et les nanotechnologies. Le débat public autour de ces dernières ne fait que commencer, et...

La construction du barrage de Bort-les-Orgues, voilà 60 ans, et celle des tranches 1 et 2 de Flamanville, il y a trente ans, ont été pour moi emblématiques de ce qu'est le parc électrique national français, à la fois hydraulique et nucléaire. Je suis donc opposé au principe d'un prélèvement, qu'il soit de 25 % ou de 30 %. Que pensez-vous donc d...

Absolument !

On le voit dans les Alpes et dans les Pyrénées !

Ces deux amendements peuvent en effet être présents conjointement, madame la présidente, puisque le second est un amendement de repli. Il s'agit de revenir sur une réserve que nous avons exprimée lors de la séance précédente. Les travaux de la commission conduite par le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par...

Le choix de cette distance est fondé sur des arguments sérieux, mais au cas où elle vous paraîtrait excessive, je vous inviterais à d'adopter l'amendement de repli n° 753 rectifié, qui retient une distance de mille mètres. Une distance minimale est à respecter si l'on ne veut pas causer aux voisins des nuisances de proximité et de perspective....

Je les maintiens. (Les amendements nos 754 rectifié et 753 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le ministre, qui a été un grand sportif, évoquait tout à l'heure la fameuse distance de 1 000 mètres.

Cependant, l'amendement n° 859 de Mme de la Raudière, que nous avons été nombreux à cosigner, propose une formule intéressante qui évite de retenir une distance fixe, avec toutes les difficultés d'appréciation que cela implique. Cette proposition, qui consiste à considérer que la distance minimale sera « proportionnelle à dix fois la hauteur de...

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et...

Absolument.

La façade maritime est un milieu naturel sensible et propice à de nombreuses activités. Notre amendement n° 42 vise donc à insérer après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer...

Pour les éoliennes sur terre, nous avons parfaitement défini la classification, les cas des ICPE soumis à autorisation, le schéma régional. Ce n'est pas le cas pour le vaste espace maritime. Pour avoir dans ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendemen...

Mais non. Lisez les rapports. C'est très surveillé.

Mon amendement n° 877 vise à interdire toute implantation d'éolienne en mer dans la bande des vingt milles au large du rivage. Ce chiffre n'est pas choisi au hasard : c'est la distance que l'on applique le long du rivage allemand ainsi que du rivage anglais de la Manche, non seulement pour garder l'espace libre mais aussi pour des raisons de sé...

Mon cher collègue, ce n'est pas le problème. En prévoyant quelques garde-fous, nous évitons de grands conflits frontaux ainsi que des contentieux délicats : je suis en plein accord sur ce point avec M le ministre d'État. Tout cela me rappelle les restructurations foncières d'autrefois, autrement dit, le remembrement. À l'époque, en modifiant l...

Je souscris entièrement aux propos de Philippe Boënnec. La concertation avec le ministre d'État et son cabinet a permis des avancées considérables, notamment cette nouvelle dénomination du conseil national de la mer et des littoraux. Dans ce type d'organisme le secrétariat général est un rouage essentiel. Or, l'amendement prévoit que celui-ci ...

Ce sujet nous occupe depuis un certain temps ici, après avoir été très âprement discuté en commission. Le président Ollier et notre collègue Reynier ont rappelé le travail accompli par la commission sur les éoliennes et ses conclusions. J'approuve au moins quatre des cinq propositions de Patrick Ollier et je reviendrai dans un instant sur cell...