Interventions de Claude Gatignol

L'amendement CE 598 propose qu'avant de soumettre au vote de l'assemblée générale un projet de plan de travaux d'économies d'énergie ou de contrat de performance énergétique, le syndic rappelle l'objectif de ce projet et qu'il procède à une mise en concurrence de plusieurs entreprises ou prestataires. En outre, l'amendement utilise le terme « e...

Ne pourrait-on pas rectifier l'amendement et rédiger ainsi la deuxième phrase : « Il en définit la localisation ou la délimitation et les modalités de protection » ?

J'avoue que j'ai été très surpris de découvrir cet amendement que je ne voterai pas, considérant que nous pouvons aborder la question de l'aménagement de l'espace autrement que par la voie de la planification et de l'administration dirigée. Dans mon arrondissement de Cherbourg qui compte 230 communes rurales et peuplées de moins de 1 000 hab...

L'amendement CE 551 est défendu.

C'est entendu !

Je retire l'amendement.

Il s'agit d'exclure la publicité finançant le mobilier urbain de l'interdiction de publicité dans une limite de cent mètres autour des écoles maternelles et primaires. Je précise que ces espaces publicitaires ne diffusent pas que de la publicité commerciale, mais aussi des informations d'origine communale et associative.

Il me semble, au contraire, que la rédaction du texte restreint la capacité qu'ont les élus de solliciter un certain nombre d'avis, qui peuvent être très précieux au plan technique.

Il s'agit de remplacer à l'alinéa 12 les mots : « organisme ou association » par les termes : « organisme, association ou personne morale ».

Compte tenu de cette explication, je retire l'amendement mais en précisant que le texte prévoit une transmission « sans délai » des procès-verbaux, ce qui signifie qu'elle devra être immédiate. Cela pourrait poser problème.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à prendre en compte la nouvelle répartition des pouvoirs de police en matière de publicité extérieure.

L'amendement tend à abroger les II et III de l'article L. 581-20 du code de l'environnement, qui n'ont plus lieu d'être.

C'est entendu.

D'accord.

Je le retire.

Le rapport me paraît manquer de précisions, notamment sur le fait que le marché de l'énergie éolienne n'est pas encore mature. Il aurait fallu ensuite ajouter aux coûts bruts de production différents surcoûts, spécialement dus au caractère aléatoire de la production, ce qui est noté par RTE. Il faut aussi distinguer la puissance installée mesur...

Le rapport me paraît manquer de précisions, notamment sur le fait que le marché de l'énergie éolienne n'est pas encore mature. Il aurait fallu ensuite ajouter aux coûts bruts de production différents surcoûts, spécialement dus au caractère aléatoire de la production, ce qui est noté par RTE. Il faut aussi distinguer la puissance installée mesur...

L'article 34 prévoit que les zones de développement de l'éolien terrestre sont définies par le préfet du département, mais il ne fait pas mention des parcs éoliens en mer je préfère cette expression à celle d'offshore. Or il est souhaitable que le préfet maritime de la zone concernée soit consulté sur les projets d'éolien maritime, pour en év...

Je n'y manquerai pas, de façon à ce que la particularité des sites historiques situés sur le littoral soit prise en compte.

M. Brottes reconnaît lui-même la valeur de nos paysages et le bien-fondé de leur protection. Or je pourrais citer des cas d'implantation d'éoliennes dans des parcs naturels situés en montagne ou dans des zones humides. Dans ces mêmes parcs, le plus petit projet de construction nouvelle est pourtant en butte à d'énormes difficultés. C'est d'une ...