Interventions en hémicycle de Claude Gatignol
145 interventions trouvées.
Le segment concerné ne va pas se trouver placé dans un contexte de libéralisation absolue. En effet, il est bien fait référence aux modalités définies par arrêté ministériel. Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir quant à d'éventuelles dérives : il s'agit de garanties et de répartitions selon la courbe de charge des gestionnaires, et non des f...
Il est défendu. (Les amendements nos 5 et 134, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
C'est un point important. L'évaluation de l'impact du dispositif doit permettre de réaliser les investissements nécessaires dans le développement et le renouvellement du parc. Nous avons entendu le président d'EDF devant la commission nous dire qu'il avait absolument besoin de mettre de côté un certain nombre de millions d'euros pour assurer l'...
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 157 est retiré.)
Le débat qui vient d'avoir lieu me conforte dans ma volonté de défendre cet amendement. Je m'inscris dans le droit fil des préoccupations du rapporteur. L'objectif du présent projet de loi est de mettre en place une organisation durable de la concurrence du secteur de l'électricité dans l'ensemble de la chaîne de valeur. « Le Gouvernement a ain...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 114 est retiré.)
On ne cherche donc qu'à faire plaisir à Jean Gaubert !
Ce n'est pas vrai !
J'aimerais poser au secrétaire d'État et au rapporteur, l'une des questions que suscite cet article. Nous parlons bien ici de répartition, de péréquation de la dotation globale de fonctionnement. S'agit-il d'une limitation de la liberté des communautés de communes d'échanger leurs dotations, à l'intérieur de leur périmètre ou s'agit-il aussi d...
Une telle idée n'est pas convenable au regard de la liberté des communes de s'associer sous forme de groupements. Autre exemple : au sein d'un canton voisin, dans la communauté de communes des Pieux, où est installé un grand établissement industriel, a été lancé le grand chantier de l'EPR d'EDF à Flamanville. Sur ma modeste proposition, cette ...
Absolument !
On le voit dans les Alpes et dans les Pyrénées !
Ces deux amendements peuvent en effet être présents conjointement, madame la présidente, puisque le second est un amendement de repli. Il s'agit de revenir sur une réserve que nous avons exprimée lors de la séance précédente. Les travaux de la commission conduite par le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par...
Le choix de cette distance est fondé sur des arguments sérieux, mais au cas où elle vous paraîtrait excessive, je vous inviterais à d'adopter l'amendement de repli n° 753 rectifié, qui retient une distance de mille mètres. Une distance minimale est à respecter si l'on ne veut pas causer aux voisins des nuisances de proximité et de perspective....
Je les maintiens. (Les amendements nos 754 rectifié et 753 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le ministre, qui a été un grand sportif, évoquait tout à l'heure la fameuse distance de 1 000 mètres.
Cependant, l'amendement n° 859 de Mme de la Raudière, que nous avons été nombreux à cosigner, propose une formule intéressante qui évite de retenir une distance fixe, avec toutes les difficultés d'appréciation que cela implique. Cette proposition, qui consiste à considérer que la distance minimale sera « proportionnelle à dix fois la hauteur de...
C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et...
Absolument.
La façade maritime est un milieu naturel sensible et propice à de nombreuses activités. Notre amendement n° 42 vise donc à insérer après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer...
