Interventions en hémicycle de Claude Gatignol

Absolument pas.

Permettez-moi auparavant de dire que je ne partage pas du tout l'analyse du rapporteur. Sur cette importante question, c'est l'information qui pose problème. Tous les collègues qui sont intervenus ont dit avoir appris par hasard l'existence des projets. C'est inacceptable ! L'information doit faire son chemin et ce cheminement ne saurait être...

La filière administrative est insuffisante.

Il faut que l'information soit diffusée le plus largement possible.

Cet amendement est simple : il tend à supprimer l'alinéa 2. L'article 2 est excellent, nous avons pu en juger.

Toutefois, les cosignataires de cet amendement sont en faveur de l'information, de la transparence et de la simplification. La consultation des documents d'autorisation est riche d'enseignements. Je conseille à tout le monde de lire ces centaines de pages qui apportent des éléments surprenants s'agissant des nombreuses questions et de la variét...

Je vous propose, monsieur le président, de soutenir en même temps l'amendement n° 21, les deux étant très liés.

De la même façon que nous avons défini, dans le cadre du Grenelle, ce que l'on a appelé une zone de développement de l'éolien, l'amendement n° 20 propose que, compte tenu de la sensibilité des recherches menées sur un territoire à géologie favorable, soit déterminée, sous l'autorité du préfet de région, une zone de développement minier incluant...

Défendu ! (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement de cohérence. Nous avons évoqué tout au long de la discussion la réforme du code minier, lequel, selon le rapporteur, devra contenir tous les éléments que nous avons abordés. Je propose donc que dans le titre de la proposition de loi l'interdiction soit liée à la publication du nouveau code minier et que ce soit une suspensi...

Aux termes de cet amendement, lorsqu'une mise en culture pour expérimentation, essai ou production est réalisée avec des semences provenant de biotechnologies faisant appel aux techniques transgéniques, elle est soumise aux déclarations légales sous l'appellation « génétiquement modifiée autorisée ». Monsieur le ministre, le Gouvernement m'a n...

Nous devrions avoir plus d'égards pour les travaux des chercheurs, qu'ils soient issus de l'INRA ou d'autres laboratoires de biotechnologie végétale. J'ai sous les yeux une lettre ouverte au Président de la République de l'association des chercheurs en biotechnologie végétale, qui appelle au secours. N'oublions pas non plus les attentes des agr...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Éradiqué ?

Excellent !

Ces deux amendements visent à garantir le respect du principe du contradictoire dans une discussion parfois ardue, donc à favoriser le dialogue pour éviter d'aller vers un contentieux toujours trop lourd.

Je les retire, madame la présidente. (Les amendements nos 284 et 285 sont retirés.)

Pour favoriser la qualité, la sauvegarde de l'environnement, la rentabilité, il suffit parfois de commencer par la simplification des formalités pour les agriculteurs. Notre amendement prévoit cette simplification dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. La liste de ces formalités est multiple et je fais confiance aux services de...

Afin d'être en cohérence avec l'objectif de la loi, il est nécessaire de préciser que l'interdiction des « trois R » doit s'appliquer à l'ensemble des acheteurs privés. De plus, il importe d'apporter une clarification rédactionnelle afin d'éviter toute ambiguïté quant à l'application de cette mesure à chaque stade de la commercialisation. Tel...

L'argumentation de M. Tardy me paraît tout à fait fondée : il faut privilégier les discussions interprofessionnelles. Cela permet une reconnaissance de toutes les filières dans les discussions ô combien difficiles sur les rabais, remises et ristournes.