Interventions en hémicycle de Claude Gatignol

Non, deux ans !

Je veux tout d'abord dire, puisqu'elle va dans le sens de mon amendement, combien je souscris à l'excellente argumentation développée par notre collègue Marc Le Fur dans sa grande envolée en faveur, tout particulièrement, des espaces ruraux. Cette loi va dans le bon sens : densifier les espaces utilisables et augmenter l'offre, avec, pour obje...

Tel est l'objet de l'amendement n° 32 que j'ai déposé avec quelques collègues qui auraient pu être plus nombreux si seulement les boîtes électroniques de certains n'avaient pas été saturées. Il faut permettre à un maire de prendre une telle décision, sur un fondement solide, la loi. En effet, s'il existe un certain nombre de circulaires j'en...

Si !

Un modéré !

Madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, il ne vous paraîtra pas surprenant que le coprésident du groupe d'études sur les énergies intervienne dans cette discussion générale d'autant que, en tant membre de l'office parlementaire des choix scientifiques, je porte un oeil critique sur tous les domaines technologiques.

Le travail réalisé par les rapporteurs est important et on peut partager largement votre excellent et courageux propos liminaire, monsieur le président de la commission, qui n'était pas facile à écrire dans le contexte. Dans votre intervention, monsieur le rapporteur Michel Havard, vous avez précisé deux objectifs : interdire la technologie de...

Après l'expression connue « La France n'a pas de pétrole mais elle a des idées », je propose que nous utilisions une nouvelle formule : « La France a du pétrole et de bonnes idées ».

Respectons la qualité de nos entreprises retenues sur le terrain national et leur engagement de rigueur dans leurs travaux. Respectons le talent et la compétence de nos ingénieurs, de nos mineurs, de nos fonctionnaires de l'inspection environnementale et technologique, de l'Académie des technologies.

Tous ici, je le pense, nous voulons le meilleur pour notre environnement et nous refusons de laisser faire n'importe quoi, n'importe où, par n'importe qui. La France n'est pas l'Amérique du Nord et nous entendons bien veiller au respect de nos territoires. C'est pourquoi j'ai proposé, madame la ministre, un haut comité des ressources minières,...

Nous débattons, c'est parfait, sur un sujet d'importance stratégique nationale puisqu'il s'agit de notre indépendance nationale, de notre sécurité énergétique, de nos importations, mais aussi du coût pour les Français qui passent chaque semaine à la pompe à essence ou à gasoil. Mais je vous rappelle que nous avons confié à deux collègues, Franç...

Madame la ministre, vous avez donné mission à deux institutions sur des points précis. Là encore, nous n'avons pas le rapport complet et définitif.

Je veux également souligner, et je termine, monsieur le président, que la technologie de fracturation s'adresse aussi, parfois, à la géothermie dans les cas de récupération d'eau.

Les interrogations sur cette technique sont légitimes. Elle doit s'utiliser dans un cadre sûr et protecteur de l'environnement. Nous essaierons d'y veiller et j'espère que le projet de loi amendé ira dans ce sens.

Cet amendement tend à compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction de cette technique ne concerne pas les recherches expérimentales et exploratoires visant à l'acquisition de connaissances scientifiques sur la géologie du sous-sol et sur les ressources minières présentes. » Cette précision est utile car l'interdiction prév...

Si nous avons la garantie que le souci de préserver l'innovation et la recherche, avec tous les apports à la connaissance qu'elle implique dans ces domaines techniques, est pris en compte à l'article 4, je veux bien retirer mon amendement. (L'amendement n° 16 est retiré.)

Si le texte indique que sont visés les forages d'hydrocarbures, il me semble encore utile de préciser que « les forages relatifs à l'énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l'eau à une température supérieure à 20 degrés ». Deux régions sont plus particuliè...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 17 est retiré.)

La ministre n'a pas répondu

à mon intervention dans la discussion générale au sujet de la mesure visée dans cet amendement. Je le répète donc, je propose de créer un haut comité des ressources minières chargé de l'évaluation, de la validation et du suivi des techniques. Sa composition et son fonctionnement seraient fixés par le Conseil d'État et publiés sur proposition ...