Interventions en hémicycle de Claude Gatignol

Pour les éoliennes sur terre, nous avons parfaitement défini la classification, les cas des ICPE soumis à autorisation, le schéma régional. Ce n'est pas le cas pour le vaste espace maritime. Pour avoir dans ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendemen...

Mais non. Lisez les rapports. C'est très surveillé.

Mon amendement n° 877 vise à interdire toute implantation d'éolienne en mer dans la bande des vingt milles au large du rivage. Ce chiffre n'est pas choisi au hasard : c'est la distance que l'on applique le long du rivage allemand ainsi que du rivage anglais de la Manche, non seulement pour garder l'espace libre mais aussi pour des raisons de sé...

Mon cher collègue, ce n'est pas le problème. En prévoyant quelques garde-fous, nous évitons de grands conflits frontaux ainsi que des contentieux délicats : je suis en plein accord sur ce point avec M le ministre d'État. Tout cela me rappelle les restructurations foncières d'autrefois, autrement dit, le remembrement. À l'époque, en modifiant l...

Je souscris entièrement aux propos de Philippe Boënnec. La concertation avec le ministre d'État et son cabinet a permis des avancées considérables, notamment cette nouvelle dénomination du conseil national de la mer et des littoraux. Dans ce type d'organisme le secrétariat général est un rouage essentiel. Or, l'amendement prévoit que celui-ci ...

Ce sujet nous occupe depuis un certain temps ici, après avoir été très âprement discuté en commission. Le président Ollier et notre collègue Reynier ont rappelé le travail accompli par la commission sur les éoliennes et ses conclusions. J'approuve au moins quatre des cinq propositions de Patrick Ollier et je reviendrai dans un instant sur cell...

Il faut se poser la question, alors que nous avons en France un bon réseau de transport et de distribution d'électricité comme peu d'autres pays en possèdent. Il faut également se demander s'il s'agit d'une production sécurisée. La réponse est clairement non (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) car cette production est aléatoire...

Le ministre d'État a rappelé que des éoliennes avaient malheureusement été implantées à quelques centaines de mètres de certaines cathédrales du XIIIe siècle. Ce peut être également le cas de manoirs ruraux du XVe siècle ou de tours Vauban inscrites à l'UNESCO. J'appelle aussi votre attention sur les parcs naturels, nationaux ou régionaux. Leu...

Ne commettons pas de nouvelles erreurs quand il est encore possible de les éviter ! Soyons sérieux, soyons réalistes, mais n'oublions jamais de rester amoureux de notre beau pays de France. Comme l'a rappelé il y a peu le Président de la République lui-même, clairement et fortement : « Pas d'éoliennes n'importe où ! » Je compte sur vous, monsie...

Ce n'est pas ce que dit le Conseil économique et social ! Vous faites de la désinformation !

De Flamanville ! J'en suis fier !

Ce n'est pas ce que disent les électeurs !

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 23 février 2010, a adopté une nouvelle rédaction de l'article 25 bis, qui traduit la volonté de ne pas exclure du cadre de la loi MOP certaines opérations lourdes dont la responsabilité continuera ainsi de relever de la maîtrise d'ouvrage publique.

L'amendement est défendu. Il a pour objectif la bonne information du Parlement.

Les observations de M. le ministre d'État sont tout à fait pertinentes.

J'accepte donc de rectifier mon amendement.

Tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut aller vers une meilleure performance énergétique, mais il convient de simplifier les procédures. L'attestation nouvelle mentionnée au 9° de l'article 1er n'est pas un simple engagement formel du maître d'ouvrage, mais bien un document établi par un professionnel. Il y a donc, dans ce cas, superposit...

Je le retire. (L'amendement n° 1603 est retiré.)

Très bien !

Le délégué intercommunal n'est pas un maire !