Interventions en hémicycle de Claude Gatignol

Aujourd'hui, dans tous les forums nationaux ou internationaux, une seule classification des énergies est valable et incontournable : les carbonées et les non carbonées. Dans cette dernière catégorie figurent l'hydraulique et le nucléaire. Soyons donc sérieux définitivement, nous qui, en France, possédons une électricité à 95 % sans gaz carboniq...

D'ailleurs, après avoir confirmé l'EPR n° 2 à Penly et constaté que la consommation d'électricité croissait avec la démographie et le développement des appareils électriques dans les sphères domestique et hospitalière, mais aussi voitures, numérique, pompes à chaleur, il a aussi parlé du troisième. Un bon calendrier permettrait de le situer...

Nous sommes bien loin de l'amendement !

Très bonne argumentation !

Vous me permettrez, monsieur le président, de défendre en même temps les amendements nos 148 et 150 qui portent sur le même sujet, un sujet qui transcende les clivages de cette assemblée et qui est commun à toutes les provinces de France puisqu'il s'agit du droit pour tout propriétaire d'arbres fruitiers de faire bouillir sa récolte fruitière. ...

J'ai écouté avec intérêt les réponses du rapporteur général et du ministre, qui me confirment que les autorisations de bouillir et les exonérations actuelles seront maintenues jusqu'en 2013, ce qui permet de rassurer les propriétaires d'arbres fruitiers mais aussi les professionnels qui assurent la transformation de cette partie de la productio...

Et vive nos productions fermières ! (Les amendements nos 149, 148 et 150 sont retirés.)

Vous oubliez le désaveu des scientifiques !

C'est faux !

Mon amendement n'a pas pour but, rassurez-vous, de dénaturer le texte qui nous est présenté, mais, au contraire de lui apporter des éléments de cohérence. Plusieurs articles font référence à la réglementation des cultures végétales. Il s'agit donc de plantes améliorées par les biotechnologies. En remplaçant le terme générique, plutôt flou, voi...

Compte tenu des explications du rapporteur et comme un autre article du projet de loi prévoyait d'introduire dans le code rural un article spécialement consacré aux plantes génétiquement transformées, je retire mon amendement.

Il ne faut pas confondre obligation de moyens et obligation de résultats !

Cet amendement rédactionnel, de précision et de cohérence, vise à substituer aux mots : « la dissémination volontaire », les mots : « la culture réglementée ». Il n'est nullement dirigé contre l'architecture du texte. En améliorant la rédaction, il contribuerait à la clarté, à la lisibilité du texte, dont il faciliterait la compréhension. Cela ...

L'expression « dissémination volontaire » est présente neuf fois dans l'article 9, mais puisque M. le rapporteur me dit qu'il veut bien revoir, d'ici à la fin du débat, la place de cette expression, je retire mon amendement.

Il est bon de le rappeler !

Il est défendu.

Il est retiré.

Qu'en savez-vous ?

Exact !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi n° 719 était attendu depuis plusieurs années et nous voulons en débattre pour apporter de la clarté et de la volonté politique dans un domaine mal connu du grand public, qui mêle l'aspect scientifique de la recherche et l'application des innovations génomiques ...