Interventions en hémicycle de Claude Gatignol

Les rédacteurs de cet amendement n'avaient évidement pas eu connaissance du débat qui vient de se dérouler dans l'hémicycle. Ce soir, je me demande toujours pourquoi le mécanisme du coefficient multiplicateur mis en place sous l'autorité du président Ollier n'a pas fonctionné. Pour notre part, nous ne voulons pas supprimer ce dispositif car il...

Défendu. (L'amendement n° 548, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Nous les retirons. (Les amendements n°s 549 à 552 sont retirés.)

Cet amendement est à la fois très long et très technique. Je m'abstiendrai donc de développer et j'irai à l'essentiel : il s'agit d'instaurer des critères légaux permettant d'apprécier la représentativité des organismes professionnels désirant, soit adhérer à une interprofession, soit en constituer une.

Il est défendu, et je l'associe à l'amendement de M. le rapporteur.

Il est défendu.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 677 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise un domaine particulier. La dégradation de la qualité de service du réseau de distribution est déjà une réalité. La présence parmi nous du président de la mission d'information parlementaire, Jean Gaubert, a pour objectif de faire apparaître la réalité de la situation. Il faut des moyens pour répondre à la notion de qualité...

Cet amendement tend à mettre à la charge des producteurs le coût de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources locales d'énergie, cette contribution devant couvrir intégralement les coûts de raccordement et de renforcement des réseaux. Nous venons de voir que la distribution en particulier requiert des fina...

Quarante-deux euros le mètre !

Personne n'en sait rien.

Le débat qui vient d'avoir lieu a été extrêmement dense, même s'il ne portait que sur un domaine bien particulier. Le rapporteur a apporté des précisions, mais je ne suis pas entièrement d'accord parce que les solutions locales sont multiples et il faudra bien qu'un jour on fasse les comptes en termes tant de nombre que de coût. Il faudra peut...

Je reprends la parole sur le même sujet que tout à l'heure, ou presque, puisqu'il s'agit de la capacité d'ERDF de répondre à la demande des consommateurs. Cet amendement est donc défendu. (L'amendement n° 172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne l'état civil des membres de la CRE. Le texte prévoit que les membres du collège ne peuvent être nommés au-delà de soixante-cinq ans. Je propose de porter cet âge à soixante-dix ans. Je vais, en cela, dans le sens des préoccupations actuelles du Gouvernement, quant aux activités des seniors, à leurs compétences, leur sage...

Cet amendement porte également sur le médiateur de l'énergie, création récente. C'était une très bonne idée. Nous auditionnons régulièrement le médiateur. Il nous transmet alors de nombreuses informations sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens. Or il apparaît que l'actuelle limitation aux particuliers domestiques et aux professionn...

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 113 est retiré.)

Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il importe en effet d'éviter que le développement de la concurrence sur le segment de clientèle des industriels ne limite celui des alternatifs présents sur le marché de masse, du fait de l'existence d'un plafond de volume d'électricité nucléaire d...

Cet amendement concerne un domaine particulier des volumes mis en jeu : les pertes sur le réseau. Vous savez en effet que, lors du transport des électrons, qu'ils soient « verts » ou non, il y a des pertes. Nous proposons donc que ces volumes soient non seulement garantis, mais aussi répartis entre les gestionnaires de réseau en fonction des co...

Certes, ainsi que l'a rappelé le rapporteur, la commission a modifié le texte du Gouvernement sur ce point, mais il faut bien affirmer la notion de garantie. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, en quoi la fonction des gestionnaires est-elle identique à celle des fournisseurs ? Ce n'est pas exactement la même chose.

Non. J'attends que Mme la secrétaire d'État m'apporte des précisions.