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Questions écrites de Claude DarciauxLes derniers commentaires sur Claude Darciaux en RSS


105 questions trouvées.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

Mme Claude Darciaux s'inquiète auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de sa décision de supprimer l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans, est l'unique prestation interministériell...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à un couple de personnes handicapées. En effet, un très grand nombre de personnes en situation de handicap vivent avec des ressources situées en dessous du seuil de pauvreté. Malgré la loi de février 2005 et l'a...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la demande de revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, un très grand nombre de personnes en situation de handicap vivent avec des ressources situées en dessous du seuil de pauvreté. Malgré la loi de février 2005 et l'adoption du rapport « pou...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les classes de seconde. La réforme des lycées prévoirait en effet la suppression dans les matières fondamentales de cet enseignement. Cette matière est au coeur des enjeux environnementaux et de santé publique, en passant par le domaine de l...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inégalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé concernant les pensions de réversion. En effet, une personne dépendant du secteur privé peut obtenir une pension de réversion sous condition de ressources, contrairement à une personne du secteur public qui la touchera sans co...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; activités. conséquences. coupes blanches

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des coupes blanches autorisées par l'Office national des forêts (ONF). En effet, depuis plusieurs décennies, les décideurs de l'ONF autorisent d'importantes coupes à blanc au motif de régénérer nos forêts. L'aspect inesthétique et ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'harmonisation des pensions militaires d'invalidité des personnels des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie sur celles, plus favorables, des officiers mariniers. Il a été décidé « de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des pers...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'application des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages. Le principe d'une rémunération de tous les stagiaires constitue un progrès important, compte tenu de la situation souvent précaire des étudiants en travail socia...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments vétérinaires ; centrales d'achat. accès

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une décision du conseil d'État en date du 24 janvier 2007. En effet, en application de cette décision, les refuges fourrières où exerce un vétérinaire salarié ne peuvent plus se fournir auprès des centrales d'achats de médicaments vétérinaires. Ainsi les SPA (sociétés protectrices des animaux...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de suppression des directions régionales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre qui rendent pourtant de réels services et gèrent avec beaucoup d'humanité et d'efficacité les dossiers de ces derniers. Les combattants volontaires de la Résistance de la ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la création d'une journée nationale de la Résistance le 27 mai. Beaucoup d'associations d'anciens combattants désirent parachever le devoir de mémoire en instaurant une journée nationale de la résistance intérieure le 27 mai, date à laquelle toutes les forces de la résistance se s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation différentielle aux veuves d'anciens combattants. Les attentes des représentants des anciens combattants ont très largement sous-tendu les discussions qui se sont nouées autour du projet de loi de finances 2008. Elles consistaient notamment à obtenir la revalorisation ...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

Mme Claude Darciaux interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier du Darfour. Le conflit armé qui ravage le Darfour depuis 2003 a des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Plus de 95 000 personnes ont été tuées, environ 200 000 sont mortes de faim ou de maladie, sans compter les deux millions de déplacés et 230 000 réfugiés à l'étranger. Le 31 j...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes que suscite la décision n° 213 du rapport Attali auprès de la profession d'avoué. Ce point du rapport préconise la disparition pure et simple de la profession d'avoué à la cour d'appel. Cette décision concerne 2600 emplois salariés, regroupés dans 235 études. Les salariés produisent pl...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens concernant l'éventualité d'une ouverture de la vente de médicaments à la grande distribution. La remise en cause du monopole de distribution de médicaments par les officines et leur accès en vente libre dans les grandes surfaces diminuent les gara...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits dérivés du phoque. interdiction

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France. Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et la Société protectrice des animaux (SPA) souhaitent la modification de l'arrêté du 27 juillet 1995...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pérennisation du plan maladies rares. En effet, le plan maladies rares a été mis en place pour la période 2005/2008. Il a constitué pour les malades, mais aussi pour les familles une étape importante à la fois dans les soins et dans l'accompagnement. Ce plan a permis à des milliers de mala...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; coopération économique et militaire

Mme Claude Darciaux interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Afghanistan. En effet, un certains nombre d'ONG françaises s'inquiètent que pour le moment l'action de la France ne se limite qu'à la présence de formateurs au sein de l'armée afghane. À quand le développement des infrastructures civiles de l'Afghanistan avec l'aide de la France ? Car des cra...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier des aidants familiaux. Cette maladie, qui se caractérise par une détérioration durable et progressive des fonctions cognitives, touche aujourd'hui 850 000 personnes. C'est désormai...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. réglementation

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères pris en compte dans le cadre des demandes de mutation au sein de l'éducation nationale. En effet, il apparaît que dans certaines situations, des personnes célibataires et sans enfant qui ont réalisé toute leur carrière loin de leurs parents ne peuvent pas revenir à leurs côtés alors que leur état ...