Claude Darciaux
Question N° 17189 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 19 février 2008
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de suppression des directions régionales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre qui rendent pourtant de réels services et gèrent avec beaucoup d'humanité et d'efficacité les dossiers de ces derniers. Les combattants volontaires de la Résistance de la Côte d'Or souhaiteraient savoir si cette disparition est inéluctable ou si des aménagements sont envisageables pour maintenir certains services régionaux des A.C.V.G..
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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