Questions écrites de Claude Darciaux

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage des enfants qui souffrent de dyspraxie. De très nombreuses familles errent des années avant de faire poser un diagnostic, et ce retard est très préjudiciable à la scolarité de l'enfant, et par conséquent à sa future insertion profess...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les centres référents des troubles du langage et des apprentissages. Ces établissements, qui existent depuis 2001 à raison d'un, au minimum, par région administrative, sont le plus souvent rattachés à un CHU. Certains d'entre eux comprennent dans...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux enfants, atteints de dyspraxie, qui présentent des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes. Aujourd'hui, en France, 5 % à 7 % des enfants de six à onze ans sont concernés, soit entre 600 000 et 840 000 élèves. Les atteintes sont p...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage des enfants qui souffrent de dyspraxie et en particulier sur le non-remboursement de certaines rééducations. Certaines rééducations comme l'ergothérapie et la psychomotricité sont essentielles pour le développement d'un grand nombre ...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux enfants, atteints de dyspraxie, qui présentent des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes. Aujourd'hui, en France, 5 % à 7 % des enfants de six à onze ans sont concernés, soit entre 600 000 et 840 000 élèves. Les atteintes sont p...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : âge de la retraite ; professions de santé. ASV. prise en compte

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées notamment par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) dans le cadre de la réforme des retraites. La FNO fait valoir que les mesures déjà prises en 2008 en vue de garantir l'équilibre de l'avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médica...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessaire sécurisation des sites et des équipements des entreprises prestataires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Dernièrement, deux salariés d'une entreprise prestataire du CEA 2M Process, localisée à Saint-Maur (Val-de-Marne), ont été exposés à une dose d'un produit radioactif, le tritium, dépassant la limite ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la qualité du service rendu par Pôle emploi et la situation de ses agents. Les services de Pôle emploi ne sont pas aujourd'hui à la hauteur de ce que les usagers sont en droit d'attendre d'un service public. Par ailleurs, les résultats de l'enquête menée auprès des salariés sur l...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'inscription au projet de loi de finances pour 2011 d'une taxe supplémentaire de 2,5 % sur les bailleurs sociaux. Cette mesure, qui prévoit de taxer les loyers du parc HLM à hauteur de 80 euros par an et par locataire, représenterait une amputation annuelle de 340 millions d'euros pendant...

Thèmes : jeux et paris ; loteries ; réglementation

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines sociétés qui font miroiter à leurs clients l'espérance de gains liés à des achats, mais qui ne sont en fait qu'une méthode de vente dissimulée. Ces publici...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications exprimées par les orthophonistes. Ces professionnels de santé qui font une oeuvre reconnue de prévention en intervenant pour réduire ou pallier les séquelles des troubles de la communication déplorent la dégradation des conditions d'exercice de leur profession. Les honoraires des orthophon...

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution préoccupante des effectifs des centres d'information et d'orientation qui conduit tout droit à l'extinction du dispositif actuel des CIO, et cela en réponse au transfert par l'État des compétences non financées. Dans le même temps, des organismes privés et des associations seraient « labellisés » p...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. modalités

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi n° 2206 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, dont l'objet est de supprimer la profession d'avoué. Cette réforme, qui touche une profession participant directement au bon fonctionnement de la justice, a été préparée dans la pré...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. moyens

Mme Claude Darciaux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des rythmes scolaires. Alors que le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires vient d'être installé, il a annoncé, depuis le 25 mai dernier, la mise en place, à titre expérimental, d'une nouvelle organisation du temps scolaire dès la prochaine rentrée dans une centaine de collèges...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

Mme Claude Darciaux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les comptes de la sécurité sociale. Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale vient de révéler un déficit du régime général pour 2010 de plus de 23 milliards d'euros, le Gouvernement prévoit de le ramener à 21,4 milliards en 2011. Malheureusement, d'après les premiers éléments contenus dans...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. réforme. perspectives

Mme Claude Darciaux interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de santé mentale menée par le Gouvernement. Les organisations représentatives des psychiatres publics ont tenu, le 28 septembre 2010, à exprimer leur inquiétude vis-à-vis de la situation actuelle de la profession. À cette occasion, elles ont dénoncé la remise en cause de la prise en compte des spécificités ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les pratiques commerciales d'Alice. De nombreux habitants de sa commune (Longvic) dénoncent certaines pratiques de ce fournisseur d'accès à Internet : il inciterait ses nouveaux clients à souscrire à des op...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences, pour les salons de coiffure, de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; garantie de l'État. normes communautaires. conformité

Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les observations émises par la Commission européenne à propos du statut actuel de la SNCF. Cette dernière considérerait que le statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) reconnu à l'opérateur ferroviaire serait incompatible avec la réglementation européenne. C'est pourquoi elle demande...