Claude Darciaux
Question N° 94419 au Premier Ministre
Question soumise le 30 novembre 2010
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessaire sécurisation des sites et des équipements des entreprises prestataires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Dernièrement, deux salariés d'une entreprise prestataire du CEA 2M Process, localisée à Saint-Maur (Val-de-Marne), ont été exposés à une dose d'un produit radioactif, le tritium, dépassant la limite autorisée pour leur profession de techniciens. Le CEA a indiqué que cet incident avait été déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire de défense, le 4 novembre dernier, et classé au niveau 2 de l'échelle INES (International Nuclear Event Scale) qui en compte 7. Un contrôle systématique de radioprotection, réalisé par le centre CEA de Valduc, en Côte-d'Or, sur un salarié de l'entreprise a révélé une dosimétrie positive au tritium, « sans relation avec le travail qu'il avait effectué dans les locaux du CEA ». L'exposition de ce salarié se serait produite lors d'une opération sur un équipement en provenance du CEA Valduc, confié à l'entreprise 2M Process, ayant impliqué 5 autres salariés. Après contrôles, ce sont deux salariés qui ont été exposés à une dose de tritium dépassant la limite autorisée au regard de leur classification professionnelle. Ces derniers font désormais l'objet d'un suivi médical. Mais au sein du CEA, on estime que « les doses engagées, bien que supérieures à la dose admise pour le public, restent inférieures aux limites réglementaires pour les travailleurs du nucléaire, qui elles-mêmes sont en dessous de niveaux de risques avérés pour la santé publique ». On ne peut se contenter de ces déclarations légères. Le centre CEA de Valduc s'est assuré de la sécurisation de cet équipement afin d'éviter d'autres contaminations, mais l'appareil, un « tamis moléculaire » destiné à filtrer le tritium contenu dans les gaz, bien qu'ayant fait l'objet, en 1996, d'une opération de nettoyage conforme aux procédures en vigueur à l'époque, a été répertorié par erreur comme neuf. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'il compte mettre en oeuvre en la matière afin de vérifier, contrôler et sécuriser l'ensemble des sites concernés.
Réponse émise le 1er mars 2011
La découverte d'une erreur de traçabilité, à l'origine de la sortie d'un matériel contaminé (tamis moléculaire) du centre de Valduc (21) et envoyé à une société sous-traitante installée à Saint-Maur-des-Fossés (94), a conduit la direction du centre de Valduc à prendre, sans délai, des mesures visant à renforcer le suivi et le contrôle des matériels et équipements de ce type, de façon à empêcher qu'un tel événement puisse se reproduire. Ces mesures se déclinent de la manière suivante : 1. Suspension immédiate de toute expédition de matériel ou d'équipement issu de l'installation concernée à l'extérieur du centre et extension de cette mesure à l'ensemble des installations nucléaires du site, avant mise en place d'une procédure renforcée ; 2. Contrôle de l'état de tous les matériels et équipements déclarés neufs actuellement présents dans les installations nucléaires du centre de Valduc, afin d'en confirmer ou d'en infirmer le statut ; 3. Étude et mise en oeuvre d'un marquage indélébile à appliquer sur tout matériel ou équipement à son entrée en zone nucléaire réglementée ; 4. Sécurisation de la base informatique de données de gestion des équipements neufs ; 5. Vérification de tous les matériels et équipements provenant de Valduc et actuellement présents dans des entreprises prestataires du CEA, dans le cadre de contrats (action en cours). S'agissant de la contamination constatée localement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont confirmé que « les doses engagées chez les salariés contaminés, bien que supérieures à la dose admise pour le public, restent inférieures aux limites réglementaires pour les travailleurs du nucléaire, qui elles-mêmes sont bien en dessous des niveaux de risques avérés pour la santé publique ». Il n'en demeure pas moins que les procédures en vigueur dans les centres du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) interdisent la sortie de tout matériel, équipement ou déchet contaminé pour rejoindre un site non habilité à accueillir de tels matériels, équipements ou déchets. En complément des mesures prises localement, les procédures de sortie d'un autre centre du CEA de tout dispositif ou équipement ayant été utilisé en zone réglementée (au sens de la réglementation de radioprotection) ont été renforcées. Ainsi, une analyse de risque, approfondie et préalable, et une autorisation de la direction seront désormais exigées avant de pouvoir mettre à la disposition d'un tiers hors d'un centre CEA ce genre de dispositif ou d'équipement.
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