Claude Darciaux
Question N° 81678 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution préoccupante des effectifs des centres d'information et d'orientation qui conduit tout droit à l'extinction du dispositif actuel des CIO, et cela en réponse au transfert par l'État des compétences non financées. Dans le même temps, des organismes privés et des associations seraient « labellisés » pour intervenir dans les établissements scolaires en lieu et place des personnels qualifiés et formés que sont les conseillers d'orientation-psychologues. Quant aux conseillers d'orientation-psychologues, ils verraient leurs missions se réduire à la prise en charge des élèves les plus en difficulté et à une expertise technique en direction des chefs d'établissements ainsi qu'à la formation des enseignants. Nous assistons donc au démantèlement d'un pan de l'éducation nationale, au profit d'officines privées, comme cela se fait déjà à Pôle emploi, avec, là aussi, la labellisation de cabinets privés. Elle lui demande donc si les risques d'une telle réforme ne justifient pas le maintien du réseau des CIO et des conseillers d'orientation-psychologues, au sein du service public de l'éducation nationale, avec les moyens nécessaires à leurs missions au service des élèves.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Il est créé, sous l'autorité du délégué à l'information et à l'orientation, un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne lui permettant : de disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles ; d'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle. Un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large grâce aux nouvelles technologies, rencontres de professionnels, visites d'entreprises, entretiens...) proposées par les établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'articuler de façon plus cohérente et personnelle les informations recueillies aux différents niveaux pour les intégrer dans une dynamique d'élaboration du parcours. Un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives travaille à préciser les missions des conseillers d'orientation-psychologues compte tenu des évolutions survenues depuis le décret no 91-290 du 20 mars 1991 notamment suite à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'action des conseillers d'orientation-psychologues s'inscrit dans les objectifs nationaux et les orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet de CIO sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Dans ce cadre, trois missions essentielles émergent d'ores et déjà : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves notamment en faveur des élèves à besoins spécifiques ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ; la participation au service public d'orientation tout au long de la vie et notamment à la plate-forme de service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire ou en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé.
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