Claude Darciaux
Question N° 16856 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 19 février 2008
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation différentielle aux veuves d'anciens combattants. Les attentes des représentants des anciens combattants ont très largement sous-tendu les discussions qui se sont nouées autour du projet de loi de finances 2008. Elles consistaient notamment à obtenir la revalorisation des pensions de retraites, et l'augmentation du nombre de veuves bénéficiaires de l'allocation différentielle. Le seuil d'éligibilité à l'allocation différentielle pour les veuves a été élevé au seuil de pauvreté absolue, c'est-à-dire 681 euros mensuels au lieu de 550. Cette mesure ne constitue qu'un progrès minimal et les conditions d'attribution de cette allocation restent insatisfaisantes dans la mesure où le plafond de ressources se situe à un niveau trop bas. Fixer ce plafond à 681 euros revient mathématiquement à améliorer la situation des veuves d'anciens combattants, mais cette décision ne préserve pas ces femmes de l'indigence. Au contraire, elle les maintient dans la plus grande pauvreté, d'autant que si l'on s'attarde sur le seuil de pauvreté relatif, ce dernier s'établit à 817 euros. Ceci légitime la revalorisation immédiate du plafond de ressources destiné à déterminer l'attribution de l'allocation différentielle aux veuves d'anciens combattants au niveau du minimum vieillesse, soit 800 euros. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de procéder au relèvement du plafond de ressources afin que ces mères, ces épouses, ces femmes qui furent, aux heures les plus sombres des conflits qui ont marqué l'histoire de notre pays, les artisanes de la victoire, puissent toutes bénéficier d'une allocation qui soit conforme à la dure réalité à laquelle elles sont confrontées. Rendons leur justice, respect et reconnaissance.
Réponse émise le 27 mai 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008 un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi le 0,5 MEUR ouvert en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros, porté à 681 euros, ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut être versée, depuis le 1er août 2007, aux conjoints survivants d'anciens combattants ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins 60 ans, justifiant notamment d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des 12 derniers mois précédant la demande inférieur au plafond considéré. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 681 EUR et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès de services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 MEUR pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants. Une étude est cependant actuellement en cours pour une élévation du montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté.
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